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Arrêté - AR00430 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de branchements AEP 89 rue Edouard Bienvenu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00430 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de branchements AEP 89 rue Edouard Bienvenu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA
REUNION ®/
"PLAIN NEC DA MICTEC
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 30 octobre 2024,
CONSIDERANT, le déroulement des travaux de branchements AEP,
CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « CISE REUNION » en date du 23 octobre 2024,
CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 05 novembre 2024 et ce jusqu’au 04 décembre 2024 inclus, la circulation au N° 89 rue Edouard Bienvenu sera modifiée de
7h00 à 16h00.
Article 2: Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée et réglée manuellement par des piquets K10
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « CISE REUNION » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la
replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait
état de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois,
à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur
de travaux de l’entreprise.
Le Maire,
Publicité faite le 05/11/2024
Arrêté N° 00430-2024 du 05 novembre 2024
Arrêté N° 00430-2024
Date: 05/11/2024