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Arrêté - AR00362 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de branchements AEP 68 rue Marc Henri Pinot
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00362 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation pour travaux de branchements AEP 68 rue Marc Henri Pinot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE TPE. Dre DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00362-2024 du 10 septembre 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, Finstruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 3 septembre 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de branchements AEP,
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « CISE REUNION » en date du 30 août 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autont que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 17 septembre 2024 et ce jusqu'ou 19 septembre 2024 inclus, lo circulation au niveau 68 rue Marc Henri Pinot sera modifiée
de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée et réglée manuellement par des piquets K1O
Les restrictions suivantes sont instituées qu droit du chontier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Anticle 3 : L'entreprise « CISE REUNION » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l‘entretenir et de la replier
après trovaux. Elle a également à chorge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est mointenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'auire de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Afticle 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à:
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Johnny PAYET
Pour le Maire at par gel
e Directeur du Servicé A INNUONDE 230, rue delaRépublique gt Envlronnæax Fe PERS VES 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mai : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi mardi, mercredt ef eut de 100
Fendreci de : 8h00 à 12430
Arrêté N° 00362-2024 du 10 septembre 2024
Arrêté N° 00362-2024
Date: 10/09/2024