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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Mennetou-sur-Cher.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste er)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Affaires étrangères et coopération,
Liste des emplacements réservés PLU
Commune de MENNETOU-SUR-CHER (41)
Servitude instituée au titre du L 123-1.8 du Code de l’Urbanisme
(Conformément à l'article L123-1.8 du Code de l'Urbanisme, la commune peut fixer dans son PLU des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. Cette servitude rend inconstructibles les terrains concernés, sous réserve des dispositions de l'article L.421.3, pour toute autre utilisation que celle pour laquelle l'emplacement réservé est prévu.)
N° OBJET DEMANDEUR SUPERFICIE
1 Création d’un accès Commune 421 m²
2 Création d’un accès Commune 394 m²
3 Création d’un accès et pose de canalisations Commune 280 m²
4 Elargissement de la rue du Château à 9 mètres Commune 659 m²
5 Elargissement de l’allée des Fontaines à 9 mètres Commune 930 m²