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Arrêté - 5 liste er arret
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Arrêté - 5 liste er arret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE DE TOURRETTES
Département du Var - 83
PLAN LOCAL D’URBANISME
Délibération du Conseil Municipal : 04 juillet 2011
Arrêté le : 27 juin 2017
Enquête publique :
Approuvé le :
Modifications Mises à jour
ES-PACE - 2 rue Alberti - 06000 NICE - tel 04 93 84 26 16 - fax 04 93 84 86 01
5 liste des emplacements RéseRvés TOURRETTES - PLAN LOCAL D ’U RBANISME - LISTE DES ER POUR SENTIERS PÉDESTRES , ÉQUIPEMENTS ET VOIRIE 1
Liste des emplacements réservés
pour équipements et voirie
Rappel du Code de l’Urbanisme – Article L.151-41
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics donc il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques [...] »
Liste des emplacements réservés pour aménagement de voirie et de cheminements
N° D ESTINATION B ÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE / LONGUEUR
1
Élargissement de la RD 562 et aménagement du
projet EV8
Largeur de la plateforme : 11 m
Département 3,5 km
2 Aménagement du projet EV8 Largeur de la plateforme : 3 m Département CCPF 2,4 km
3 Élargissement de la RD 563 Largeur de la plateforme : 9 m Département 1,1 km
4
Élargissement de la RD 256 et aménagement du projet
EV8
Largeur de la plateforme : 7 m
Département 867 m
5
Elargissement de la RD 219 - Largeur de plateforme :
7 m
Rectification des virages de la RD 219
Département
Commune 910 m
6 Élargissement et rectification de virages de la RD 37 Largeur de la plateforme : 7 m Département 2,6 km
7 Élargissement du chemin de la Tuilière Largeur de la plateforme : 5 m Commune 860 m
8 Élargissement du chemin du Lac Largeur de la plateforme : 5 m Commune 720 m
9
Élargissement et rectification de virages du chemin de
Fayence à Saint-Cézaire
Largeur de la plateforme : 5 m
Commune 1,2 km
10 Élargissement du chemin des Colles Largeur de la plateforme : 5 m Commune 2,3 km TOURRETTES - PLAN LOCAL D ’U RBANISME - LISTE DES ER POUR SENTIERS PÉDESTRES , ÉQUIPEMENTS ET VOIRIE 2
N° D ESTINATION B ÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE / LONGUEUR
11
Élargissement de l’ancien chemin de Draguignan à
Grasse
Largeur de la plateforme : 5 m
Commune 400 m
12 Aménagement du carrefour au chemin du Terme Département 190 m²
13 Aménagement du carrefour d’accès au terrain d’aviation Département 3 333 m²
14 Aménagement du carrefour sur la RD 562 au quartier Lombardie Département 4 210 m²
15 Création de voirie Largeur de la plateforme : 20 m Commune 180 m
16 Création de voirie Largeur de la plateforme : 8 m Commune 600 m
17 Élargissement du chemin des Clos Largeur de la plateforme : 12 m Commune 150 m
18 Élargissement du chemin des Turquières Largeur de la plateforme : 10 m Commune 510 m
19 Élargissement du chemin du Collet de Christine Largeur de la plateforme : 10 m Commune 430 m
20 Élargissement du chemin de la Grande Bastide Largeur de la plateforme : 10 m Commune 1 140 m
21
Création d’une piste piétonne ou mixte le long de la
RD 562
Largeur de la plateforme : 2 mètres
Commune 2 130 m
22 Création d’une piste piétonne ou mixte le long du chemin communal Le Vallon Commune 330 m
Liste des emplacements réservés pour réalisation d’équipements publics
N° D ESTINATION B ÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE
I Extension du cimetière Commune 7 730 m²
II Création d’un parking pour covoiturage aux Grandes Terrasses Commune 5 000 m²