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Déliberation - 2024 09 135 Protocole Daccord Transactionnel Amenagement DES Abords de Lehpad et du Carrefour LOT 1 Voirie et Reseaux
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 135 Protocole Daccord Transactionnel Amenagement DES Abords de Lehpad et du Carrefour LOT 1 Voirie et Reseaux)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
Reçu
en
sréfecture
le 09/09/2024
RE KK
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
135-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le
vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à M
NAEL
jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.135
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
— AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L’EHPAD
ET
DU
CARREFOUR
—
LOT
1 VOIRIE
ET
RESEAUX
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2022.04.082
en
date
du
7
avril
2022,
le
Conseil
communautaire
a attribué
le
marché
d'Aménagement
des
abords
et
du
carrefour
de
l'EHPAD
de
Longny-
au-Perche,
Lot
1
—
Voirie
et
Réseaux,
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
ces
travaux
ont
pris
du
retard
et
que
des
pénalités
ont
été
appliquées.
Ces
travaux
devraient
être
réceptionnés
en
septembre
2024.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
courrier
en
date
du 5
juin
2024,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
demande
une
indemnité
d'imprévision
pour
faire
face
à l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
qui
ne
pouvait
être
prévue
au
moment
de
l'étude.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
réunion
a eu
lieu
le
18
juin
dernier
en
présence
d'Ingénierie
61,
Maître
d'œuvre,
et
d’EiFFAGE
ROUTE.
Suite
à
cette
réunion,
un
protocole
d’accord
transactionnel
a
été
établi
entre
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
et
la
CDC
des
Hauts
du
Perche. Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
135-DE
Monsieur
le
Président
présente
les termes
de
ce
protocole
d'accord
transactionnel.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
TÉ
Et publication
du
LONMUNAT
de
COMTE
des
HAUTS
du
PERCHE