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Arrêté - ARR V 23 224 Travaux au 02 place Folco de Baroncelli le 13.10.2023 de 09H a 12H
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 224 Travaux au 02 place Folco de Baroncelli le 13.10.2023 de 09H a 12H)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_23_224
Objet : Travaux au 02 place Folco de Baroncelli - le 13/10/2023 de 09H à 12H.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 09/10/2023 présentée par l’entreprise DOMAE AMENAGEMENT,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 13/10/2023 de 9h à 12h, en raison de travaux avec camion grue au 02 place Folco de Baroncelli, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- La circulation est bloquée le temps de l’intervention au droit des travaux. - Deux déviations sont mises en place comme suit :
- Une première à la sortie de l’impasse de la Cité en direction de la Grand Rue
- Une seconde au niveau de l’angle de la place Folco de Baroncelli avec la place Gambetta en direction de la Grand Rue.
- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l’entreprise DOMAE AMENAGEMENT.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise DOMAE AMENAGEMENT, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 11/10/2023
Décision ARR_V_23_224 2/2