Arrêté - ARR V 23 293 Travaux de renovation aire de jeux des arenes du 04.12.2023 jusqua la fin des travaux abroge et remplace ARR V 23 287

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Arrêté - ARR V 23 293 Travaux de renovation aire de jeux des arenes du 04.12.2023 jusqua la fin des travaux abroge et remplace ARR V 23 287 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 293 Travaux de renovation aire de jeux des arenes du 04.12.2023 jusqua la fin des travaux abroge et remplace ARR V 23 287)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_293

Objet : Travaux de rénovation - aire de jeux des arènes - du 04/12/2023 jusqu'à la fin des travaux. Abroge et remplace l'arrêté ARR V 23-287

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 04/12/2023 présentée par les Services Techniques de la Mairie de Pérols,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté ARR V 23-287 ARTICLE 2 : Du 04/12/2023 jusqu’à la fin des travaux, en raison de travaux de rénovation de l’aire de jeux des arènes, des prescriptions sont mises en place comme suit :

- L’aire de jeux est fermée et interdite au public pour la durée des travaux.

- Une signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par les Services Techniques.

ARTICLE 3 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, les Services Techniques de Pérols, doivent prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 04/12/2023

Décision ARR_V_23_293 2/2