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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Délibération
N°7
du
25
septembre
2023
Date
de
convocation
Étaient
présents
: (14)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulroi,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoït
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Ftaient
Excusés
: (9}
Présents:
14
Votants
: 21
Olivier
Artur
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Carole
Düfils
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Gérard
Sadé
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Arlette
Vive.
Secrétaire
de
séance
: Anne-lise
Grippon
Affaires
foncières
Cession
d'une
délaissé
de
terrain
cadastré
AB577
à
Monsieur
Léotard
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
FOURNIER,
Maire
e
Monsieur
Dominique
Léotard
a
manifesté
le
souhait
d'acquérir
auprès
de
la
Commune
un
terrain
d'une
surface
de
80
m°,
cadasiré
section
AB
n°577,
Cetie
parcelle,
qui
correspond
à
un
délaissé
après
aménagement,
grevée
d'une
servitude
au
profit
des
parcelles
AB
n°421
et
AB
n°493,
ne
présente
pas
d'utilité
pour
la
Commune.
Le
service
du
Domaine,
compte
tenu
de
la
situation
et
des
caractéristiques
de
l'immeuble,
a
retenu
une
valeur
de
référence
de
1 €le
nv
soit
Une
valeur
vénale
de
80
€.
Cette
proposition
a
été
communiquée
à
Monsieur
Dominique
Léotard
qui
a
donné
son
accord
sur
le
prix
ef
les
conditions
{prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
vente)
te
23 juin
dernier.
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
donné
satisfaction
à
l'intéressé,
décide
:
Yde
céder
à
Monsieur
Dominique
Léotard
un
terrain
d'une
surface
de
80
m°,
cadastré
section
AB
n°577
moyennant
le
prix
de
80
€ hors
frais.
Yd'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
cession.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
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2