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Déliberation - Délibération+N°14+du+19+juin+2023+ +Affaires+foncières+ +Vente+à+la+fondation+des+pê
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19 juin 2023
Délibération
N°14
du
19
juin
2023
Date
de
convocation
Ftatenf
présents
: (15)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice :
23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 22
Christine
Delcroix
ayant
donné
délégation
à
Pairick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Véronique
Obin
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal
ayany
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gautrot
AFFAIRES
FONCIERES
Vente
à
la fondation
des
pêcheurs
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
- _
Vula
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022
approuvant
une
cession
de
lerrains
à
la
SAFER
dans
le
secteur
dit
du
« pré
St
Etienne
»
pour
une
surface
totale
de
25
ha
63
a
45
ca.
- _
Vula
délibération
du
03
avril
2023
approuvant
le
protocole
d'accord
financier
de
cette
cession
pour
Un
montant
de
470.000
€
-
Vule
résultat
de
l'appel
à
projet
fait
par
la
SAFER,
qui
n'a
pas
pour
vocalion
de
rester
propriétaire,
pour
la
mise
en
valeur
de
ces
terrains
Propose
d'autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
vente
à
la « fondation
des
pêcheurs
»,
candidat
retenu
du
di
appel
à
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Séance
du
19
juin
2023
- Page
1sur2 -
Décide
d'autoriser,
par
18 voix
et
4 abstentions,
Madame
le
Maire
à
signer
par
substitution
la
cession
avec
la « fondation
des
pêcheurs
à.
Pour
exirai
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
19
Juin
2023
- Page
2 sur
2