Arrêté - ARV 9782 Réglementation temporaire rue Clément Ader

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Arrêté - ARV 9782 Réglementation temporaire rue Clément Ader Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9782 Réglementation temporaire rue Clément Ader)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________________________

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9782

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING PUBLIC RUE CLEMENT ADER

GROUPEMENT ENTREPRISES MELCHIORRE & AVENIR DECONSTRUCTION

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Considérant la demande formulée le jeudi 23 janvier 2025 par laquelle l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION, chargée d’une l’installation de chantier de démolition, avec l’entreprise MELCHIORRE (mandataire), dans le cadre de la démolition des deux Tours Ader situées au droit du n°2 et n°4, rue Clément Ader,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur une partie du parking public situé à hauteur du n°4, rue Clément Ader, dans le cadre de travaux de démolition des deux Tours Ader situées au n°2/4, rue Clément Ader, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 10 février 2025 et pour une durée de 11 mois, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur une partie du parking public de la rue Clément Ader, permettant ainsi l’installation de chantier de démolition, sur une emprise de (70 m x 105 m) 7 350 m², à hauteur du n°4, rue Clément Ader.

ARTICLE 2 : Les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE seront responsables de la neutralisation d’une partie du parking public de la rue Clément Ader et de la présence de l’installation de chantier précitée.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48h à l’avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE, chargées de l’opération précitée.ARTICLE 4 : Les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE, chargées de la mise en place du chantier de démolition seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : Les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE resteront exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Clément Ader en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE pourront solliciter l’aide de la police municipale si nécessaire au 01.34.78.33.80.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par les entreprises AVENIR DECONSTRUCTION et MELCHIORRE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Le Maire,

Raphaël COGNET