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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 038 Designation Representant Communal A LOTETGARONNE INGENIERIE LGI47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
\ see
néRac — en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
OBJET :
Désignation du représentant
communal à Lot-et-Garonne
Ingénierie
N° 038/2026
RAPPORTEUR : Hugues DAVID
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANDO, Jean-François TUFFERY Marie-Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY. Helena POTIER, Michel FRANCOISE
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n° 059/2024 du 4 avril 2024 le Conseil Municipal a décidé d'approuver les statuts et
d’adhérer à l'Agence Technique Départementale Lot-et-Garonne Ingénierie.
Monsieur le Maire ayant été désigné Vice-Président de l'Agence au titre de son mandat départemental
il ne peut siéger au titre de deux fonctions, il convient donc de désigner un titulaire et un suppléant
pouvant représenter la commune.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL038_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DESIGNER Hugues DAVID en tant titulaire et Jean-Jacques SERVOLLE en tant que suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL038_2026-DE
Reçu le 24/03/2026