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Déliberation - DEL 037 DESIGNATION REPRESENTANTS A ALBRET COMMUNA
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 037 DESIGNATION REPRESENTANTS A Albret Communaute Pour EAU47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
\ ee
__ NÉRAC - en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
OBJET :
Désignation des
représentants communaux
auprès d’Albret
Communauté pour siéger au
Syndicat départemental
EAU47
N° 037/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY. Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Daniel ESSERTEL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par délibération n°186-2017 du 20 septembre 2017, Albret Communauté a transféré à Eau47 les
compétences « Eau potable » / « Assainissement (collectif et non collectif) », à effet au 1er janvier 2019.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL037_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 Considérant les règles de représentativité des membres d'Eau47 au sein du Comité syndical,
définies par l’article 4.2.2 de ses statuts, à savoir 1 à 2 délégués titulaires et autant de suppléants pour
chaque commune adhérente à l'EPCI pour laquelle la compétence AEP et/ou Assainissement est
transférée à EAUA47 ;
Considérant les modalités de désignation visées par l'article L 5211-1 et L 2121-21 du CGCT ;
l'organe délibérant peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de ne pas mettre en œuvre le vote à bulletin
secret.
Il est donc procédé à la désignation auprès d'Albret Communauté de deux membres titulaires et
de deux membres suppléants pour représenter la commune.
LE CONSEIL MUNCIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A LUNANIMITE
> DE NE PAS PROCEDER par vote à bulletin secret ;
> DE DESIGNER les élus suivants qui représenteront Albret Communauté auprès du syndicat EAU47, comme suit :
o Titulaires
- Jean-Luc GUERY
- Daniel ESSERTEL
o Suppléants
- Helena POTIER
- Jean-Jacques SERVOLLE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL037_2026-DE
Reçu le 24/03/2026