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Compte-Rendu - cr site 06.12.16 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr site 06.12.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Salle de la Tuilerie

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________

L’an deux mille seize et le six décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle de la Tuilerie, après convocation légale le 30 novembre 2016, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.

Étaient présents :

Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, LAVASTRE Marie Hélène, TOUET Magalie, Mrs BENAZECH Jacques, AUBERT Richard, BARSSE Francis, MONTCHAUZOU Alain, adjoints.

Mmes, LEDUC-LAURENS Christiane, LOPEZ Martine, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, DORADO-HIREL Valérie, DUMONT-CITTERIO Lucienne. Mrs MATHIEU Pierre, CLAVERIA André, FUMAT Jean Louis, MAHIEU Grégory, TELLO Jacky, MOULIN Jean-François, GESP Alexandre, conseillers municipaux.

Absents excusés:

LAFFONT Cécile

MACH Antoinette

BOUVIER Sylvie

Procurations :

RAMIRER Régis à Jacky TELLO

GONZALES-BRUSQ Catherine à Valérie DORADO-HIREL

RODIER Paul à Alain MONTCHAUZOU

BALERIN Jean Paul à Jean-François MOULIN

A la majorité des suffrages, Madame Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.

23 questions sont portées à l’ordre du jour

1 question complémentaire est portée à l’ordre du jour C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°1

Objet : Approbation du dernier Procès-Verbal

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le

Procès-Verbal de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il circulera en fin de

séance auprès des Élus qui devront l’émarger.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors

de la séance suivante et sera émargé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du :

20 juin 2016

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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FINANCE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°2

Objet : Décisions modificatives budgétaires

Afin de régulariser certains crédits déficitaires ou excédentaires et de prendre en compte de nouvelles recettes et

dépenses, il est nécessaire de procéder à des affectations et désaffectations budgétaires.

Il est donc proposé les décisions modificatives suivantes :

1 - Budget « Général »

Chapitre Article Dénomination DEPENSES RECETTES

042 722 Travaux en Régie 36.000 €

023 023 Virement section investissement 36.000 €

021 021 Virement section fonctionnement 36 000 €

040 2315 Travaux en Régie 36.000 €

72.000 € 72.000 €

2 – Budget « ZAE »

Chapitre Article Dénomination DEPENSES RECETTES

20 2031 Etudes - 84 500 €

23 2315 Travaux

+ 84 500 €

23 2315 Travaux - 1 582 548.78 €

458 4581

Opérations d’investissement sous

mandat Dépenses + 1 582 548.78 €

13 1318 Subventions d’équipement -1 582 548.78 €

458 4582

Opérations d’investissement sous

mandat Recettes + 1 582 548.78 €

0.00 € 0.00 €

1 - Budget « Campotel »

Chapitre Article Dénomination DEPENSES RECETTES

21 2188 Autres immobilisations Corporelles + 1535.70 €

23 2313 Constructions - 1535.70 €

0.00€ 0.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver les décisions modificatives présentées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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FINANCE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°3

Objet : Subvention Exceptionnelle

Lors du Conseil Municipal du 20 juin 2016 dont l’ordre du jour portait sur la vie associative, il y a eu

une confusion concernant l’aide aux associations culturelles.

En effet, le 4 octobre dernier, au moment d’approuver le Procès-verbal de la séance du 20 juin,

cette question a été soulevée.

Il semblerait qu’il y ait eu deux problèmes :

1er : l’enveloppe globale affectée aux associations culturelles apparaissait comme diminuée de

2000€.

2nd : Une demande de subvention exceptionnelle par l’harmonie Bédaricienne a fait l’objet d’un vote

contradictoire.

Sans rentrer dans le débat et dans un souci d’apaisement, les 2000€ concernaient le jumelage avec

Ouarzazate, la subvention avait été votée mais pas versée à l’association.

Il ne s’agit donc pas d’une réduction de l’enveloppe culturelle.

A cet effet le maire propose une subvention de 700€ pour l’Harmonie Bédaricienne et 250€ pour la

Chorale à travers chants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la subvention exceptionnelle à l’association : Harmonie

Bédaricienne d’un montant de 700€.

Approuver la subvention exceptionnelle à la Chorale à travers chants d’un

montant de 250€.

VOTE : UNANIMITE

Monsieur André CLAVERIA ne participe pas au vote. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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ENFANCE Rapporteur : Jean-Louis FUMAT

Question n° 4

Objet : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la

délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2016 dans le cadre du Conseil

Local de Sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Par circulaire du 25 novembre 2015 et instructions du 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, les ministères

de l’intérieur et de l’éducation nationale ont défini l’ensemble des dispositifs à mettre en place pour

sécuriser les établissements scolaires.

Afin de permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, sous l’angle des plans particuliers de

mise en sécurité (PPMS), le Préfet nous a informés par courrier du 29 septembre 2016 que des crédits

supplémentaires au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

(FIPDR) seront mis à la disposition des collectivités territoriales.

Le CLSPD, à travers la Commission Tranquillité publique et Sécurité, a fait un audit sur les mesures

nécessaires à la sécurisation des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de la commune.

Ces travaux prennent en compte la sécurisation des accès avec la mise en place de portails et portillons

sécurisés afin de réaliser un filtrage efficace des accès aux établissements. Pour une efficience maximum,

toutes les entrées de toutes les écoles publiques seraient équipées de visiophones et de portiers

électroniques.

Par ailleurs, l’entreprise qui gère les alarmes anti-intrusion adapterait le déclenchement manuel par l’équipe

éducative de ces dispositifs en cas d’intrusion malveillante et ce dans toutes les écoles publiques.

Le montant des travaux strictement nécessaires à cette opération s’élève à 51 367 € HT.

Le CLSPD a reçu l’assurance de tous les chefs d’établissement que les PPMS avaient bien été mis à jour,

condition nécessaire à la mobilisation d’une subvention.

Un autre établissement a été pris en compte dans ce chiffrage. Il s’agit de la crèche Nuages et Polochon,

qui est située à la périphérie d’un quartier excentré. La ville mettrait en œuvre sur ce site les mesures

précitées.

En plus de ces mesures de sécurité passive, le responsable de la police municipale a adapté son service à

la surveillance des entrées et sorties des écoles maternelles et primaires publiques et privées. Ces

dispositions sont déjà mises en œuvre avec priorité sur les écoles qui accueillent les plus gros effectifs.

Pour mettre en place ces mesures, la ville de Bédarieux sollicite le soutien de l’Etat à travers le FIPDR

signalant que les établissements scolaires font partie du quartier prioritaire de la ville.

Sur un coût global de 51 367 € HT, la Mairie participerait à hauteur de 40 % soit 20 547 €.

Financement : - Etat FIPDR 30 820 €

Mairie 20 547 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

Approuver la mise en œuvre des travaux de sécurisation des écoles publiques et de la

crèche ;

Approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds interministériel de

prévention de la délinquance et de la radicalisation.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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ENFANCE Rapporteur : Rose-Marie LOSMA

Question n° 5

Objet : Participation des parents aux classes de découverte CM2 pour 2017

Dans le cadre de leurs programmes scolaires, les enseignants des classes de CM2 de l’école

élémentaire Langevin Wallon souhaitent organiser une classe découverte du volcanisme en

Auvergne dans l’intérêt éducatif et pédagogique de leurs élèves.

Sont concernés : 2 classes de CM2 et 1 CM1/CM2 pour un total de 52 élèves

Lieu : La Bourboule dans le Puy-de-Dôme

Hébergement : L’Estivade gérée par l’association « Le Temps des Copains »

Activités : Nature et environnement (randonnées vers les Puy et découverte :

- des paysages volcaniques, lacs de cratères et lacs de barrages...)

- du patrimoine (village médiéval de Besse en Chandesse, château de

Murols avec un spectacle médiéval...)

- activités culturelles (chants et contes à la veillée...)

Durée : 5 jours (4 nuitées)

Coût financier : 16 276 € (seize mille deux cent soixante-seize Euros) pour 52 enfants soit

313 € par enfant.

L’objectif des élus municipaux et de l’équipe enseignante est que les enfants puissent participer à

ce temps particulier sans que les difficultés financières que peuvent rencontrer les familles soient

un obstacle.

En conséquence, je vous propose de voter des tarifs dégressifs qui tiendront compte des revenus

des parents.

Proposition de participation des familles :

Classe découverte CM2 Tarif %

Tarif N°3 : Jusqu’à 9 840 € de revenu imposable de référence (RIR) 2015 62,00 € 20 %

Tarif N°2 : au-delà de 9 840 € et jusqu’à 16 560 € de RIR 2015 94.00 € 30 %

Tarif N°1 : au-delà de 16 560 € de RIR 2015 125,00 € 40 %

Pour les familles ayant deux enfants concernés par cette classe découverte, un abattement de 20

% leur sera accordé sur le second enfant.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

Approuver les tarifs dégressifs de participation des parents à la classe découverte des

CM2 pour 2017.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 6

Objet : Cession de terrain à Claude LOPEZ chemin de l’ancienne voie ferrée

Monsieur Claude LOPEZ, propriétaire de la parcelle AL 77, située au-dessus du cimetière, souhaiterait acquérir une bande de terrain entre son terrain et le chemin de l’Ancienne voie ferrée (parcelle communale AY 128) afin d’améliorer l’accès à sa parcelle.

A cet effet, la commune propose de céder une bande de terrain de 224m².

La parcelle de M. LOPEZ et celle constituant le chemin communal sont situées en zone N du PLU.

La valeur vénale actuelle de la parcelle a été estimée par France Domaines le 04 octobre 2016 à 150€, avec une marge de négociation de +/- 15%.

Les frais de division par un géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

De céder en l’état 224m² de la parcelle AY 128 pour un montant de 150€ (hors frais de notaire et de géomètre, qui sont à la charge de l’acquéreur),

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 7

Objet : Dénomination de voies, Lotissement des Capitelles, ZAC Puech du Four.

Pour faire suite à la demande légitime des nouveaux habitants de l’administration postale et des

services de secours et afin de pallier aux problèmes de signalétique, il est devenu nécessaire de

nommer les voies publiques correspondantes aux deux tranches actuelles du lotissement.

Pour la première rue, il vous est proposé de nommer la rue :

- Simone SIGNORET

Simone Signoret, de son vrai nom Simone Kaminker, est une actrice et écrivain français, née le 25 mars 1921 à Wiesbaden (Allemagne) et morte le 30 septembre 1985.

Elle devient une actrice connue dans le monde entier en tournant avec les meilleurs réalisateurs de son époque.

Mais au-delà de sa carrière, c’est une femme d’engagement, humanisme de gauche, elle combat toutes les oppressions.

Elle dénoncera ainsi les injustices et les totalitarismes de toutes sortes.

Simone Signoret mènera alors un combat contre l’oppression et le racisme jusqu’à sa mort.

La numérotation sera faite de manière classique, en respectant la différence entre côté pair et

impair. Le côté pair étant situé à l’ouest, elle débutera à l’intersection de la rue des Oliviers.

Simone Signoret

Geneviève de Gaulle-Anthonioz C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Pour la seconde rue, il vous est proposé de nommer la rue :

- Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ

Geneviève de Gaulle-Anthonioz , née le 25 octobre 1920, nièce de Charles de Gaulle, est une

résistante Française. Elle sera déportée en 1944 au Camp de Ravensbrück, puis deviendra une

grande militante des droits de l’homme.

Très préoccupée par la pauvreté, elle s’implique dans la lutte

contre celle-ci.

Elle deviendra entre autre Présidente de l’ATD Quart-Monde de

1964 à 1998.

Elle est décédée en février 2002 et entrera au Panthéon le 27

mai 2015.

La numérotation sera faite de manière classique, en respectant la différence entre côté pair et

impair. Le côté pair étant situé au sud, elle débutera à l’intersection de la rue Simone

SIGNORET.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver la nomination des voies, telles que présentées ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n° 8

Objet : Désaffectation et mise à l'enquête publique du dossier de déclassement

du parking de la place de la Vierge, en vue de l’extension de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de mise en accessibilité et d’extension de la

Mairie.

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations

recevant du public pour le 1er janvier 2015.

Les travaux de mise aux normes et d’extension du bâtiment de la Mairie prévus dès l’année 2017

permettront de rapprocher des services administratifs actuellement dispersés dans divers locaux.

L’extension est prévue côté parking de la place de la Vierge, l’emprise de 125 m2 sur laquelle le

bâtiment sera construit ne sera plus affectée à l’usage direct du public.

Conformément à l’article L. 2141-1 du CGCT, un bien qui n’est plus affecté à l’usage direct du public

cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement

formel.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

D’approuver cette désaffectation et de lancer la procédure de déclassement de cette

partie de voie, procédure soumise à enquête publique,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et toutes les pièces nécessaires à cette

opération.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 9

Objet : Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la

ZAC PUECH DU FOUR au 31.12.2015- Voir annexe document n°1

Le 26 octobre 2012, la Commune a signé la concession d’aménagement avec Hérault

Aménagement afin de mettre en œuvre la ZAC Puech du Four à Bédarieux pour une durée de 10

ans.

L’établissement d’un compte rendu s’inscrit dans la dynamique du traité de concession passé

avec Hérault Aménagement et vise à donner toutes les informations pour suivre et gérer

l’évolution de ce projet.

Le 12 novembre 2013, la commune a approuvé l’avenant n°1 au traité de concession

prolongeant notamment la durée du contrat de 4 ans jusqu’au 26 octobre 2026.

Conformément à l’article n°17.1 de la concession d’aménagement, le présent CRAC a pour

objectif de décrire l’avancement physique et financier de cette opération au 31 décembre 2015.

Ce document est une photographie de la situation financière au 31 décembre 2015.

Depuis, la situation a évolué car la commercialisation de la 1ère tranche est terminée et le

bilan est différent de ce qui est présenté. A priori nous entrons dans un cercle vertueux

qui devrait se prolonger.

Aujourd’hui il est nécessaire d’approuver le CRAC de 2015 qui correspond au document transmis

par Hérault Aménagement (ci-joint).

Conformément aux articles L.300-5 du Code de l’urbanisme, L.1523-3 et L.2241-1 de Code

général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le CRAC au 31/12/2015 (ci-joint), qui précise l’avancement physique,

financier, administratif et juridique de l’opération d’aménagement ZAC PUECH DU

FOUR – QUARTIER « LES CAPITELLES ».

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 10

Objet : ZAC PUECH DU FOUR : AVENANT N°2 à la concession d’aménagement

Annexe 2

Le Maire :

Vu l’article L.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2231-1 & suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 avril 2014 portant délégation au Maire pendant la durée de son

mandat ;

Vu la délibération en date du 21 juin 2012 confiant à la SEM HERAULT AMENAGEMENT la

réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC de « PUECH DU FOUR ;

Vu le traité de concession d’aménagement en date du 29 octobre 2012 ;

Vu la délibération en date du 12 novembre 2013 approuvant l’avenant n°1 au traité de

concession ;

Vu le projet d’avenant n°2 ;

CONSIDERANT :

Confrontée à des enjeux importants de développement et d’organisation de son territoire, la

commune de Bédarieux a décidé de mettre en œuvre un projet urbain dans le cadre de la ZAC du

PUECH DU FOUR à vocation d’habitat.

Par délibération du Conseil municipal en date du 15 juin 2011, la collectivité a décidé de lancer la

procédure de désignation d’un concessionnaire.

Par délibération en date du 21 juin 2012, la commune de Bédarieux a décidé de confier à la SEM Hérault Aménagement la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC du « Puech du Four », dans le cadre d’un traité de concession signé le 29 octobre 2012.

La 1ère tranche de l’opération, engagée de manière opérationnelle en 2014 à un prix moyen de 125€ / m² TTC, a été très rapidement confrontée à un retournement du marché immobilier, à une faiblesse de la demande (en quantité et en moyens) et à une concurrence très forte d’un projet voisin positionné à 90€ / m² TTC. Cet environnement a généré d’importantes difficultés de commercialisation.

Dans ce contexte, en accord avec la commune, l’aménageur a décidé de réadapter son offre en proposant, à compter du second trimestre 2015, 15 lots de tailles variées sur la base d’une nouvelle grille de prix d’en moyenne 95€ / m². Ce repositionnement ayant amélioré la commercialisation de la 1ère tranche, il est maintenu en prévisionnel dans le cadre du lancement de la 2nde tranche en 2016.

Cette baisse des prix entrainant une diminution globale des recettes de cessions, elle génère un déséquilibre prévisionnel du bilan financier de la ZAC.

Pour gérer ce déséquilibre, il a été convenu entre l’aménageur et la commune qu’elle participe à l’équilibre financier de l’opération à hauteur de 370 624€. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Par ailleurs, la commune de Bédarieux et l’aménageur ont souhaité rendre possible l’implantation sur la ZAC Puech du Four, d’un équipement d’intérêt collectif et de service public, pour une surface de terrain de 10 000 m² générant un programme de 2 300 m², dont le programme global des constructions prévoit la réalisation de ce programme.

Le présent avenant n°2 à la concession d’aménagement a donc pour objets :

- d’intégrer au contrat de concession d’aménagement la modification du programme global prévisionnel défini au dossier de réalisation modificatif de la ZAC compte tenu de l’implantation possible d’un équipement d’intérêt collectif et de service public,

- de fixer la participation communale à l’équilibre de l’opération et l’échéancier de son versement à l’aménageur.

Les modifications envisagées dans le traité de concession sont les suivantes :

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1

« OBJET DE L’OPÉRATION ET INTERVENANTS »

- Le 3ème paragraphe de l’alinéa 2 de l’article 1 du traité de concession est modifié comme suit :

« Cette opération s’inscrit dans un périmètre figurant sur le plan joint en annexe 1 des présentes. Ce périmètre correspond / comprend celui de la zone d’aménagement concertée créée par délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2011.

Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions défini au dossier de réalisation modificatif approuvé par le concédant en date du 6/12/2016. Ce programme comprend 21 000 m² répartis comme suit : o 16 700 m² de surface de plancher à usage de logements essentiellement en individuel, correspondant à environ 160 logements,

o 2 000 m² de surface de plancher à usage d’équipements publics, o 2 300 m² de surface de plancher à usage d’équipement d’intérêt collectif ».

Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.

Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone est détaillé en Annexe 2 de la présente concession.

Le programme prévisionnel des équipements à la charge du concessionnaire et du concédant est détaillé en Annexes 3, 3bis et 4 ; Ce programme sera précisé en fonction du programme des équipements publics qui sera approuvé lors du dossier de réalisation. Si le programme prévisionnel des travaux à la charge du concessionnaire ou ses conditions de

financement prévisionnelles tels que décrits en Annexes 3, 3bis et 5 venaient à être remis en

cause du fait de la collectivité concédante ou des autres personnes publiques ou privées

destinataires des ouvrages ou pour toute autre raison, un avenant interviendrait pour prendre acte

de ces modifications et des leurs conséquences notamment sur le bilan financier prévisionnel. » C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 16.4

« PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ AU COÛT DE L’OPÉRATION »

- L’article 16.4 du Traité de concession modifié par l’avenant n°1 est modifié comme suit par le présent avenant n°2 :

« En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, le montant de la participation du concédant au titre de l’équilibre financier de l’opération est fixé à 370 624 € TTC, correspondant à :

- 175 000€ pour une participation de 5000€ par lot ( 35 lots en tranche 1 et 2), - 150 000€ de participation à l’achat du terrain que lequel va s’implanter l’IME la SALETTE, - 45 624€ correspondant au paiement des opérations d’archéologies préventives.

Elle sera versée à l’aménageur selon l’échéancier suivant :

2017 : 74 124.8 €

2018 : 74 124.8 €

2019 : 74 124.8 €

2020 : 74 124.8 €

2021 : 74 124.8 €

C’est pourquoi, le maire demande de bien vouloir :

approuver ledit avenant n° 2 à la concession d’aménagement de la ZAC « PUECH DU FOUR » ayant pour objets :

*d’intégrer au contrat de concession d’aménagement la modification du programme global prévisionnel défini au dossier de réalisation modificatif de la ZAC compte tenu de l’implantation possible d’un équipement d’intérêt collectif et de service public,

*de fixer la participation communale à l’équilibre de l’opération et l’échéancier de son versement à l’aménageur.

l’autoriser à signer ledit avenant et tout document nécessaire à son exécution.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

Page 15/33

URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 11

Objet : ZAC PUECH DU FOUR : modification n°1 du dossier de réalisation-

annexe 3

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2009 ont été arrêtés, en

application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les objectifs et les modalités de la

concertation en vue de la création de la ZAC dénommée Puech du Four.

Par délibération en date du 15 juin 2011, le bilan de la concertation a été tiré et la ZAC créée.

Par délibération en date du 21 juin 2012, la commune de Bédarieux a décidé de confier la

réalisation de l’opération à la société Hérault Aménagement, dans le cadre d’un Traité de

Concession signé le 29 octobre 2012.

Par délibération en date du 5 mars 2015, le dossier de réalisation a été approuvé.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement, l’Institut médico-éducatif (IME) la Salette

souhaite construire un nouvel établissement de 1800m² sur un terrain de 10 000 m².

Considérant la volonté de la commune de soutenir le maintien et le développement sur son

territoire d’équipements d’intérêt collectif et de service public, elle souhaite permettre

l’implantation de ce type de programme sur la ZAC Puech du Four.

Pour cela, il est nécessaire d’adapter le dossier de réalisation de la ZAC approuvé le 5 mars 2015,

en approuvant un dossier de réalisation modificatif, afin de transformer la vingtaine de lots

destinés à l’habitation en un seul lot, destiné à l’accueil d’un équipement collectif.

Ce dossier comprend :

- Le projet de programme des équipements publics de la totalité de la ZAC, à réaliser dans la zone, soit un montant global de 6 853 000 € HT pour la réalisation : *des voiries internes,

*des réseaux d’eau pluviale,

*des eaux usées et AEP,

*des réseaux électriques et des télécommunications,

*et les espaces verts.

Il n’est pas modifié.

En effet, l’IME La Salette est à considérer comme un « équipement d’intérêt collectif et de service

public », mais pas comme un « équipement public ».

Seul le tracé de la « voie principale à double sens » est raccourci pour dégager un lot d’environ

10 000 m² dédié à un « équipement d’intérêt collectif et de service public ».

- Le projet de programme global des constructions. Les surfaces de plancher prévues sont ainsi modifiées :

PROGRAMME DOSSIER DE

REALISATION

DOSSIER DE

REALISATION

MODIFICATIF

COMPARAISON

Logements 19 000 m² 16 700 m² -2 300 m²

Equipements publics 2 000 m² 2 000 m² 0 m²

Equipements d’intérêt

collectif et de service

public

0 m² 2 300 m² +2 300 m²

TOTAL 21 000 m² 21 000 m² 0 m² C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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- Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération (les recettes), échelonnées dans le temps (d’un montant global de 8 807 000 € HT), restent inchangées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et

suivants,

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants

Vu la délibération en date du 15 décembre 2009 précisant les objectifs et modalités de la

concertation

Vu la délibération en date du 15 juin 2011 tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier

de création de la ZAC Puech du Four et créant ladite ZAC

Vu la délibération en date du 21 juin 2012 concédant la réalisation de l’opération à la société

Hérault Aménagement,

Vu la délibération en date du 06 novembre 2013 approuvant la troisième modification du PLU de

la Ville de Bédarieux,

Vu la délibération du 5 mars 2015 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC,

Vu le dossier de réalisation modificatif établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de

l’urbanisme,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le dossier de réalisation modifié ainsi présenté de la ZAC Puech du Four (ci-joint).

De dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier de réalisation modifié peut être consulté, à savoir : en mairie de Bédarieux aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.

Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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URBANISME Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n° 12

Objet : ZAC PUECH DU FOUR : Modification du programme des équipements

publics

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2009 ont été arrêtés, en

application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les objectifs et les modalités de la

concertation en vue de la création de la ZAC dénommée Puech du Four.

Par délibération en date du 15 juin 2011, le bilan de la concertation a été tiré et la ZAC créée.

Par délibération en date du 21 juin 2012, la commune de Bédarieux a décidé de confier la

réalisation de l’opération à la société Hérault Aménagement, dans le cadre d’un Traité de

Concession signé le 29 octobre 2012.

Par délibération en date du 5 mars 2015, le dossier de réalisation a été approuvé.

Par délibération de ce jour, vous avez approuvé le dossier de réalisation modificatif.

Il convient maintenant d’approuver le programme des équipements publics modificatif

conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du code de l'urbanisme.

Ce programme comprend un montant global de 6 853 K€ HT pour la réalisation :

- des voiries internes, des réseaux d’eaux pluviales, eaux usées et AEP, des réseaux électriques et de télécommunication, et les espaces verts.

Vu la délibération du Conseil municipal en date de ce jour, approuvant le dossier de réalisation établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme,

Vu le programme des équipements publics modificatif de la ZAC « Puech du Four » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du code de l’urbanisme

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Il est donc proposé au conseil :

d'approuver le programme modificatif des équipements publics de la ZAC Puech du Four, établi conformément à l'article R. 311-8 du Code de l'urbanisme,

que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier de réalisation incluant le programme des équipements publics peut être consulté à savoir : en mairie de Bédarieux aux jours et heures habituelles d’ouverture des bureaux.

d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire,

de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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TECHNIQUE Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n°13

Objet : Groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement

d’électricité, de gaz et autres énergies et la fourniture de services

associés » avenant 1 à l’acte constitutif.

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au

Syndicat Départemental d’Energies de l’Hérault (HERAULT ENERGIES), qui est l’autorité

organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur 334 communes du territoire

héraultais. Que par délibération n°2015-03-029 du 05 mars 2015 l’assemblée délibérante a décidé

d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’’électricité et de gaz

naturel et autres énergies proposés par Hérault Energies.

L’acte constitutif a été signé le 01 avril 2015.

Monsieur le maire expose, sur proposition d’Hérault Energies un avenant numéro 1 à cet acte

constitutif.

Cet avenant a pour objet de modifier partiellement les termes de l’article 8.2 relatif au frais de

fonctionnement.

La participation de chaque membre sera calculée à partir de 2016 non plus sur la consommation

annuelle de référence de l’année 2013 mais sur la consommation d’énergie du membre au cours de

la dernière année de consommation connue, ou en fonction de la consommation d’énergie simulée

(pour un nouvel équipement), avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché

subséquent.

Monsieur le Maire demande donc au conseil Municipal de bien vouloir :

Décider adopter l’avenant n°1 à l’acte constitutif du groupement de commande pour « la fourniture et l’acheminement d’électricité, de gaz naturel et autres énergies, et la fourniture de services associés ».

D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant 1 relatif à l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Présentation du projet par Monsieur Frédéric Buron

TECHNIQUE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°14

Objet : Demande de subventions au Conseil Départemental pour le jardin des

plantes. Hors programme voirie et patrimoine (2ème tranche)

Le jardin des plantes existe depuis plus d’une centaine d’année.

Au fil du temps il a fait l’objet de plusieurs réaménagements pour être délaissé après la

construction de la maison de retraite attenante à l’hôpital local à la fin des années 60.

Aujourd’hui le stationnement occupe une place importante.

Cet espace n’est plus vraiment entretenu et sous-utilisé.

Des équipements et plantations qui le composaient, il n’en reste plus qu’une aire de jeux vétuste.

La 1ère tranche concernait l’aménagement de la zone de stationnement et des différentes

voiries.

Le projet d’aménagement pour la 2nd tranche porte sur :

- La création de deux parvis. Le 1er faisant face à la maison de retraite et constituant la porte d’entrée principale du parc urbain et le second coté du carrefour de la rue des aires avec la rue st Alexandre avec embellissement de la stèle existante.

- La création d’une nouvelle aire de jeux moderne pour les enfants de 2 à 12 ans sur environ 200m2

- L’aménagement de circulation piétonnes en stabilisé au travers du parc, - La végétalisation des espaces non occupés à l’intérieur du parc, prairie fleurie, plantation d’arbres, plantations de haies....

- L’implantation de mobilier urbain et « fitness » : bancs, tables, fontaine à eau.... et la pose de WC publics.

Le cout total de ce projet est estimé à 290 864 € HT

La municipalité a déjà obtenu une subvention de la part du Conseil Départemental dans le cadre

du « hors programme voirie et patrimoine 2016 » pour la 1ère tranche d’un montant de 15 000€.

L’Etat, pour l’ensemble du projet a voté une subvention de 50 667€.

Aujourd’hui, il est nécessaire de solliciter le conseil départemental en vue d’obtenir une aide

financière complémentaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre du hors programme voirie et

patrimoine 2017 auprès du conseil départemental. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Débat :

Madame Marie-Hélène LAVASTRE s’interroge sur le matériel utilisé, il ne semble pas être en bois pourtant le jardin d’enfants est situé en zone naturelle. Elle souligne l’idée de voir avec des ATSEM et parents pour avoir des jeux accessibles.

Monsieur Fréderic Buron à la demande de Monsieur le Maire explique en détail le type de matériel utilisé et informe qu’ils sont adaptés en fonction des âges.

Monsieur le Maire valide l’idée d’une rencontre avec le RAM (relais d’assistante maternelle) et certains parents pour avoir un avis.

Monsieur Francis BARSSE souhaite connaitre le devenir de la stèle Casanova. Monsieur Frédéric BURON à la demande de Monsieur le Maire signale qu’elle sera déplacée mais restera dans le jardin.

Monsieur Jacky TELLO informe que le groupe des citoyens de gauche soutient fortement ce projet, l’état d’esprit est de travailler ensemble pour avancer. Il ajoute qu’il faudrait faire attention à la circulation des voitures car il y a un rétrécissement à ce niveau.

Monsieur Pierre MATHIEU explique que le chef de la police municipale et lui-même étudient le dossier afin de voir si un aménagement est possible pour voir comment cela peut être intégrer au projet urbain. Monsieur Alexandre GESP demande si un parking pour vélo est envisagé. Monsieur le Maire valide cette idée et informe que cela y figurera dans le projet. Monsieur André CLAVERIA trouve que c’est un beau projet et se demande si en attendant le début des travaux, la réfection du parc de la place pasteur peut –elle être envisagée car cela en devient urgent pour la sécurité du public.

Monsieur Jacques BENAZECH explique que les travaux seront faits rapidement notamment la butte en même temps que les premiers terrassements,

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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TECHNIQUE Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n°15

Objet : Fond de concours 2017 auprès de la Communauté de Communes

Grand Orb pour le jardin des plantes (2ème tranche).

Le jardin des plantes existe depuis plus d’une centaine d’année.

Au fil du temps il a fait l’objet de plusieurs réaménagements pour être délaissé après la

construction de la maison de retraite attenante à l’hôpital local à la fin des années 60.

Aujourd’hui le stationnement occupe une place importante. Cet espace n’est plus vraiment

entretenu et sous-utilisé. Des équipements et plantations qui le composaient il n’en reste plus

qu’une aire de jeux vétuste.

La 1ère tranche concernait l’aménagement de la zone de stationnement et des différentes

voiries.

Le projet d’aménagement porte sur :

- La création de deux parvis. Le 1er faisant face à la maison de retraite et constituant la porte d’entrée principale du parc urbain et le second coté du carrefour de la rue des aires avec la rue st Alexandre avec embellissement de la stèle existante.

- La création d’une nouvelle aire de jeux moderne pour les enfants de 2 à 12 ans sur environ 200m2

- L’aménagement de circulation piétonnes en stabilisé au travers du parc, - La végétalisation des espaces non occupés à l’intérieur du parc, prairie fleurie, plantation d’arbres, plantations de haies....

- L’implantation de mobilier urbain et « fitness » : bancs, tables, fontaine à eau.... et la pose de WC publics.

Le cout total de ce projet est estimé à 290 864€ HT

La municipalité a déjà obtenu une subvention de la part du Conseil Départemental dans le cadre

du « hors programme voirie et patrimoine 2016 » pour la 1ère tranche d’un montant de 15 000€.

L’Etat, pour l’ensemble du projet a voté une subvention de 50 667€.

Aujourd’hui, il est nécessaire de solliciter la communauté de communes Grand Or en vue d’obtenir

une aide financière complémentaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre du fond de concours 2017

auprès de la Communauté de Communes Grand Orb.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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TECHNIQUE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°16

Objet : Demande de subventions au Conseil Régional pour le jardin des

plantes.

Le jardin des plantes existe depuis plus d’une centaine d’année.

Au fil du temps il a fait l’objet de plusieurs réaménagements pour être délaissé après la

construction de la maison de retraite attenante à l’hôpital local à la fin des années 60.

Aujourd’hui le stationnement occupe une place importante. Cet espace n’est plus vraiment

entretenu et sous-utilisé.

Des équipements et plantations qui le composaient il n’en reste plus qu’une aire de jeux vétuste.

Le projet d’aménagement porte sur :

- La création d’une zone de stationnement d’environ 55 véhicules dont une partie sera aménagée en dehors des zones de circulation,

- La création de deux parvis. Le 1er faisant face à la maison de retraite et constituant la porte d’entrée principale du parc urbain et le second coté du carrefour de la rue des aires avec la rue st Alexandre avec embellissement de stèle existante.

- La création d’une nouvelle aire de jeux moderne pour les enfants de 2 à 12 ans sur environ 200m2

- L’aménagement de circulation piétonnes en stabilisé au travers du parc, - La végétalisation des espaces non occupés à l’intérieur du parc, prairie fleurie, plantation d’arbres, plantations de haies....

- L’implantation de mobilier urbain et « fitness » : bancs, tables, fontaine à eau.... et la pose de WC publics.

Le cout total de ce projet est estimé à 371 144€ HT

La municipalité a déjà obtenu une subvention de la part du Conseil Départemental dans le cadre

du « hors programme voirie et patrimoine 2016 » pour la 1ère tranche d’un montant de 15 000€.

L’Etat, pour l’ensemble du projet a voté une subvention de 50 667€.

Aujourd’hui, il est nécessaire de solliciter le Conseil Régional en vue d’obtenir une aide financière

complémentaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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TECHNIQUE Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°17

Objet : Autorisation de lancer le marché MAIRIE et demande de subvention DETR

2017. Modification de la délibération 2016-06-056

La modification de la délibération du 20 juin 2016 porte sur une nouvelle étude du projet d’agrandissement de la Mairie qui nécessite pour des raisons d’accessibilités un aménagement des espaces extérieur (parvis qui n’avait pas été prévu lors de la première étude) ainsi que la demande de subvention dans le cadre de la Dotations d’équipement des Territoires Ruraux (DETR 2017).

L’Hôtel de ville est situé au centre de Bédarieux, ce bâtiment emblématique datant de la fin du XIXème siècle est dans l’axe d’une artère importante.

Il appartient au patrimoine de la ville et représente l’image des maisons « nobles » de l’architecture languedocienne.

Cependant il ne répond pas aux normes actuelles.

C’est pourquoi nous devons effectuer les travaux nécessaires pour répondre à ces critères et se conformer aux normes d’accessibilités.

Les travaux sont répartis sur trois axes :

La mise aux normes en termes d’accessibilité :

- La création d’un ascenseur

- Un agencement adapté pour les personnes à mobilités réduites

- La mise en place d’une nouvelle entrée plus sécurisée (ne donnant pas sur la route).

La mise aux normes de sécurité :

- Des issues de secours,

- De toutes les installations électriques et chauffage,

- La conformité des réseaux.

L’agrandissement :

La création d’un ascenseur condamnera 2 bureaux au 1er étage de la mairie, un agrandissement

s’avère donc nécessaire.

Aussi, l’élaboration d’un nouvel espace permettra d’installer des nouveaux bureaux, une salle des

conseils et de nouveaux sanitaires accessibles au public. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Plan de financement :

MONTANT €HT MONTANT €TTC

Dépense :

ETUDES +

DIVERS 114 166,67 € 137 000,00 €

TRAVAUX 900 833,33 € 1 081 000,00 €

TOTAL 1 015 000,00€ 1 218 000,00 €

Recettes :

DETR 2017 304 500,00 €

TVA 166 000, 00€

TOTAL 470500,00 €

RESTANT A

CHARGE DE LA

COMMUNE 747 500,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le projet et autoriser Monsieur Le Maire à lancer les marchés de travaux

de cette opération,

Autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que toutes les

pièces s’y afférent y compris tous les avenants nécessaires,

Approuver la demande de subvention dans de la cadre de la DETR 2017 et de signer

tout acte y afférents,

Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016 pour un montant de

600 000€,

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au BP 2017.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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EAU ET ASSAINISSEMENT Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n°18

Objet : Prix de l’eau et de l’assainissement pour 2017

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes au budget principal qui

doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement des produits de la vente

de l’eau et de l’assainissement aux abonnés.

Le prix de l’EAU est composé de la façon suivante (taux de TVA à 5,5%) :

• Prix de m3 d’EAU : ce montant est encaissé par la commune,

• Redevance Pollution Domestique : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et lui est reversée en fin d’année. Le montant est fixé annuellement par l’Agence de l’Eau.

• Redevance Prélèvement : tout comme la redevance Pollution Domestique, la redevance prélèvement est perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée. • L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE EAU : est perçu par la commune, pour chaque compteur d’eau, son montant est fixé annuellement.

Le prix de l’ASSAINISSEMENT est composé de la façon suivante (taux de TVA à 10%) :

• Prix du m3 d’ASSAINISSEMENT : ce montant est encaissé directement par la commune. • Redevance Modernisation des réseaux : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée à cette dernière en fin d’année.

• L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE ASSAINISSEMENT : est perçu par la commune, pour chaque branchement au réseau d’assainissement

Depuis de nombreuses années, les prix de l’Eau et de l’Assainissement n’avaient pas été

augmentés par la Municipalité.

Toutefois, pour l’exercice 2015 et 2016, une augmentation des tarifs avait été nécessaire pour

nous permettre de répondre aux exigences réglementaires, réaliser des travaux d’investissement

et palier la diminution du nombre de mètre cubes vendus sur la commune.

Afin de ne pas peser plus sur le budget des ménages, il est proposé pour 2017 de ne pas

augmenter les parts communales du prix de l’eau et de l’assainissement.

Ainsi, pour l’année 2017, il est donc proposé :

• Sur le budget de l’EAU :

De maintenir le prix du m3 d’eau à un montant de 1,00 €HT/m3, soit 1,055€TTC/m3, De maintenir le prix de l’abonnement EAU à un montant de 37,915 €HT/an, soit 40€TTC/an.

• Sur le Budget de l’ASSAINISSEMENT :

De maintenir le prix du m3 d’Assainissement à un montant de 1,50 €HT/m3, soit 1,650€TTC/m3,

De maintenir le prix de l’abonnement ASSAINISEMENT à un montant de 31,818€HT, soit 35€TTC/an.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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COMMUNICATION Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU

Question n°19

Objet : Partenariat avec la société de production CRESTAR pour la réalisation

d’un film sur les « Justes ».

La Société de production CRESTAR réalise un film documentaire de 52 minutes sur les

« Justes ».

Ce film, intitulé « La vallée des Justes », présentera l’aventure humaine exceptionnelle de ces

gens qui ont caché des juifs pendant la seconde guerre mondiale les sauvant ainsi de la

déportation. Il retracera le parcours de plusieurs familles dont l’histoire s’est déroulée sur la ville

de Vabre dans le Tarn, mais aussi, d’autres villes dont plusieurs familles ont été reconnues Juste

parmi les nations, à Bédarieux, Hérépian et Lacaune.

La production est en cours de négociations pour une diffusion de ce documentaire sur France 3

région, TV Sud, France 5, Arte.

La sortie du film est prévue pour l’été 2017.

Une avant-première suivie d’un débat a été proposée par le Producteur et pourra être organisée

en partenariat avec le Ciné 3.

La commune, en tant que partenaire, pourra également diffuser le documentaire auprès des

écoles, lors de conférences et toute autre représentation propre à la collectivité.

Ce film bénéficie de divers partenariats : villes concernées par le documentaire, Communauté de

communes de Vabre, Ministère des anciens combattants, Région Occitanie, Départements de

l’Hérault et du Tarn, Mémorial et Fondation de la Shoah, organisme des œuvres sociales des

familles juives, mairie de Paris,...

En décembre 2013, la ville rendait hommage à tous les bédariciens connus ou non qui ont

contribué à sauver la famille Weiler pendant la guerre et baptisait une entrée de ville « Avenue

des Justes parmi les Nations ».

Une participation de 1 500 € pourrait être allouée par la ville de Bédarieux à la réalisation de ce

film qui s’inscrit dans la continuité de l’hommage rendu aux Justes bédariciens.

Monsieur le Maire demande donc au conseil Municipal de bien vouloir :

Approuver le partenariat avec la société de production CRESTAR Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents. Approuver le versement d’une subvention d’un montant de 1 500,00 €.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : PIERRE MATHIEU

Question n°20

Objet : Adhésion au Centre de Ressources Villes et Territoires

Villes et Territoires est un Centre de ressources des acteurs de la politique de la ville et de

la Cohésion territoriale qui a pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs du

développement social et urbain, à commencer par les professionnels et les élus de la politique de

la ville. Il met à leur disposition des ressources (information, documentation, expériences...) et

favorise leurs échanges.

Ses missions sont :

• Informer : centraliser et diffuser les informations nationales voire internationales,

régionales, infra-régionales qui concernent la politique de la ville et la cohésion sociale à l’aide d’un site internet, d’une lettre trimestrielle, d’un observatoire et d’un relais documentaire.

• Former : qualifier/outiller les acteurs de la politique de la ville et de la cohésion sociale avec

des cycles de formations, des journées thématiques en fonction des besoins exprimés par les adhérents.

• Mettre en réseau : favoriser les échanges d’expériences, être à l’interface entre les acteurs

de terrain, les services de l’état au niveau régional et national, les collectivités en proposant des journées d’échanges, des visites de sites, des rencontres des partenaires.

L’adhésion au Centre de ressources, qui est annuelle, permet :

• D’être membre du Conseil d’administration du Centre de ressources, • D’accéder à un espace extranet qui permet aux adhérents d’accéder à un espace réservé, • De bénéficier de formations et de journées d’échanges de pratiques destinées aux acteurs de la politique de la ville (30 réunions ont été programmées en 2016 sur les thématiques du cadre de vie, de l’emploi, de la santé, de l’accompagnement des conseils citoyens, du projet de territoire et de laïcité),

• D’avoir un accès personnalisé au réseau d'experts ou de professionnels qualifiés, • De bénéficier de la diffusion privilégiée des publications, lettre d’informations actualisées et ciblées,

• De bénéficier de recherches documentaires ou d'expériences à la demande, • D’observer et faire reconnaître son territoire.

A cet égard, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ATTRIBUER la somme de 470 € euros pour l’adhésion 2016 eu Centre de ressources Villes et Territoire

AUTORISER Monsieur le Maire en effectuer le paiement.

VOTE : UNANIMITE C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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MOTION Rapporteur : Jacky TELLO

Question n°21

Objet : Accueil des immigrés

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été présenté une motion pour une ville sans migrants et cela au nom de l’élu du front national.

Cette motion a été rejetée à l’unanimité.

Nous sommes fiers d’être membre d’un Conseil Municipal qui a été aussi catégorique pour se prononcer contre une motion qui est à l’antithèse des valeurs de notre pays.

La France est le pays des droits de l’homme et des citoyens, elle est porteuse des valeurs des lumières et des grandes idées de la révolution française.

Liberté, Egalité, Fraternité qui sont parmi les plus beaux mots de notre langue est devenue la devise de notre république.

Devise qui a fait le tour du monde

Déjà la constitution de 1793 indiquait :

« Tout étranger âgé de 21 ans, qui domicilié en France, y vit de son travail, ou acquiert une propriété ou épouse une française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits des citoyens français. » Voilà plus de deux siècles, la République se définissait ouverte et accueillante. Bédarieux, a accueilli bien des migrants :

- Espagnols des années 20, qui fuyaient la misère de leur pays,

- Espagnols des années 30, qui fuyaient le fascisme.

Mais aussi des Italiens, des Polonais, qui ont travaillé dans les mines.

Et plus tard des Maghrébins, pour nos industries et nos champs.

Si nous avions fermé la porte aux migrants, on ne trouverait guère de médecin à l’accueil des urgences. Nos entreprises de travaux publics seraient bien en peine pour mener à bien leurs travaux. Nos centres de recherches et nos laboratoires ne seraient pas aussi pertinents, nos villes si dynamiques et notre agriculture si performante.

Toute l’histoire de la France, et même de la France avant la France, est l’histoire d’un brassage de population. C’est une des particularités de notre pays.

C’est l’une de ses richesses car la différence, l’altérité sont facteurs du développement humain. Et ce, dans le cadre bien compris d’une république laïque, refusant toute forme de communautarisme, de racisme, d’antisémitisme, de sexisme, d’homophobie, bref rejetant tout ce qui divise, sépare, crée de la haine. On ne peut pas construire des murs autour d’une frontière et faire comme si le monde n’existait pas. C’est une politique de l’autruche qui ne peut conduire qu’à des catastrophes car la réalité du monde nous rattrape. Et la misère des uns empêche le bonheur des autres.

Avec le terrorisme, les guerres, le réchauffement climatique, nous assistons à un phénomène aux dimensions considérables, c’est celui de l’immigration.

Il ne s’agit pas de recevoir tous les immigrés mais nous devons prendre notre part, car tout ce qui est humain est nôtre.

En ce moment même, des enfants meurent sous les bombes à Alep, des familles sont affamées, des opposants politiques assassinés en Syrie, au Soudan, en Erythrée.

En ce moment même, des hommes, des femmes et des enfants traversent la Méditerranée où depuis deux ans, 11 000 d’entre eux sont morts noyés.

Et nous ne devrions rien faire ?

Faire comme si rien n’était, être indifférent.

Ce n’est pas notre conception du monde et de l’humanité.

Notre ville s’est déclarée, voilà un an, prête à participer à l’accueil de deux ou trois familles. Il y a 36000 communes en France, les engagements internationaux de la France parlent d’accueillir 30 000 réfugiés. Cela ne fait même pas un réfugié par commune !

Et nous ne pourrions pas ?

Il est de notre devoir d’élus, qu’à Bédarieux nous prenons nos responsabilités. Nous devons avec la société civile, les associations, proposer deux ou trois hébergements sur notre ville pour ces familles qui ont besoin de nous.

Parce que nous pensons que les êtres humains ont en eux la capacité à s’élever, la capacité d’empathie et de fraternité.

Ils ont aussi, c’est vrai, des pulsions de mort et de violence contre lesquelles la culture, l’éducation et l’amour de son prochain doivent former rempart. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Tous ceux qui s’appuient sur ces tentations de haine et de xénophobie portent de lourdes responsabilités. A Bédarieux, nous sommes convaincus qu’autour de cette action humanitaire se porteront des volontaires de tous horizons, pour accompagner ces migrants dans leur insertion.

Il en est de notre devoir.

Les élus de Bédarieux, bien évidemment apporteront leur aide matérielle et morale. Mais nous ne pouvons pas passer à côté.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver cette motion

VOTE : Vingt-cinq voix pour et une voix contre ( Monsieur Alexandre GESP)

Débat :

Monsieur Alexandre GESP explique qu’il y a 4 millions d’émigrés, cela cause de graves problèmes, il pense qu’il faut

stopper l’immigration clandestine. Les patrons utilisent cette mains d’œuvre à prix faible ce qui baisse les salaires des

travailleurs français, il ajoute que ce phénomène aggrave le chômage.

Il conclut en disant que les bombes à Alep ne sont pas spécialement russes, tout est sous le contrôle de l’Otan et le

gouvernement n’aide pas.

Monsieur Jean-François MOULIN souscrit entièrement à la motion et informe que la paroisse est prête à s’associer pour

accueillir des familles.

Monsieur Pierre MATHIEU fais part de son mécontentement et ne souhaite pas entendre ce type de discours que tient

Monsieur GESP. Le but de cette initiative est simplement de faire venir des familles pour les sortir de la misère et leur sauver

la vie. Il ajoute que les immigrés sont une source de richesse et non de chômage.

Monsieur Alain MONTCHAUZOU déclare que l’asile est un droit. Accueillir des gens qui fuient la misère est un devoir de

citoyens. Les migrants veulent fuirent la misère et nous avons nos responsabilités. Il pense qu’il faut mettre en place un comité

de pilotage associant les élus et les associations pour trouver des actions et un projet concret.

Monsieur Jacky TELLO informe de la délibération d’une ville de l’Essonne ou ils ont créés une cellule d’accompagnement.

Il souligne le fait que les bases de l’humanité sont là, pour construire quelque chose de fort, il faut le partager avec tout le

monde. Il conclut en disant qu’il s’agit d’humanisme et d’éthique. Le fascisme quant à lui s’est toujours nourri de la misère

des autres.

Monsieur le Maire intervient et signale que la maison CABROL pourrait accueillir ces familles, elle appartient à la mairie, on

y trouve deux appartements en bon état.

Monsieur le Maire demande s’il y a des élus volontaires.

Elisabeth PEGURIER, Jean-François MOULIN, Jacky TELLO, Alain MONTCHAUZOU, Rose-Marie LOSMA, Marie-

Hélène LAVASTRE souhaitent s’associer au collectif. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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MOTION Rapporteur : Jacky TELLO

Question n°22

Objet : Collectif poste

Nous sommes usagers, syndicalistes, militants associatifs, élus locaux : nous décidons de lancer un appel toutes nos

concitoyennes et concitoyens pour défendre et développer le service public de la poste.

Le contrat tripartite de présence postale territoriale pour 2017-2020 est en cours de discussion entre l’État, la Poste et

l’Association des maires de France.

Le contrat prévoit de ne plus solliciter l’accord préalable du conseil municipal pour les transformations de bureau de

poste. Seul l’accord préalable du maire serait sollicité. Si cela était acté dans le contrat cela ouvrirait la voie à un

grave recul de la démocratie locale, à une absence de débat démocratique dans les instances élues et à de nombreux

conflits dans les territoires. Pire, l’accord préalable du maire lui-même ne serait plus sollicité dans plus de 2000

bureaux de poste, au profit d’une « concertation renforcée » vide de sens.

C’est une attaque sans précédent pour imposer la fermeture de très nombreux bureaux de poste qui se prépare si ce

contrat est signé tel quel, en particulier dans les moyennes et grandes villes urbaines et aussi dans les communes

rurales. Les directions de La Poste ont notamment pris les devants dans les grandes villes, comme Paris où Rennes où

des bureaux doivent fermer et une infime partie de leurs activités transférées dans des commerces, sans que la

concertation ou l'avis conforme des conseils municipaux ou d'arrondissements n'aient été acquis.

Le bureau de l’AMF sensible aux mobilisations des postiers, de leurs organisations syndicales, des élus, des usagers

et à notre interpellation a refusé de signer le contrat en l’état et reporté sa décision au mois de décembre, en raison de

l’insuffisance du fonds de péréquation et du recul de la démocratie communale. Ce refus, qui demande confirmation,

est un appui important.

Dans une société de plus en plus inhumaine, agressive, générant nombre d’inégalités nos concitoyens ont besoin de

protections, de solidarités donc plus de Services Publics de qualité et de proximité.

Les évolutions du Service Public Postal impulsé par le groupe La Poste sont préoccupantes et même inacceptables. Il

en est ainsi des fermetures de bureaux de poste, de réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, de suppression

de tournées de facteurs, de transfert d’activités postales dans des commerces, de réduction du nombre d’agents...

Elles se traduisent simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers et des conditions de

travail des agents.

Il est possible de faire autrement.

C’est pourquoi, nous appelons et vous appelons à signer pour

1. Refuser le contrat de présence postale pour 2017-2019 tel qu’il est et en élaborer un autre tourné vers l’emploi, le

développement des services publics, la démocratie, notamment l’accord préalable du maire et du conseil municipal

avant toute fermeture.

2. Se battre partout, pied à pied, pour empêcher toute fermeture d’un bureau de poste. Objectif : zéro fermeture de

bureau de poste !

3. Demander que les CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale et Territoriale) soient élargies aux

associations d’usagers et organisations syndicales représentatives du personnel et qu’elles soient consultées sur

l’ensemble des évolutions en cours au sein du réseau postal local ou sur les réorganisations de services qui impactent

les conditions de travail et le service rendu aux usagers.

4. Agir pour augmenter sensiblement les ressources du fonds de péréquation en faveur du maintien et de la

rénovation des bureaux de postes

5. Agir pour maintenir et renforcer le maillage des services publics. Dans les territoires suburbains et ruraux, agir

pour leur réimplantation avec une gestion démocratique et participative associant directions, usagers, élus et

représentants des personnels tout en les dotant de moyens financiers et en personnels publics suffisants pour assurer

l'entièreté de leurs missions ce qui implique un plan de création d’emplois et de formation.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir

approuver cette motion

VOTE : Vingt-trois voix pour et trois contre (Messieurs Jean-François MOULIN , Jean-Paul BALERIN et

Alexandre GESP ). C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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MOTION Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n°23

Objet : Motion de soutien en faveur de la ville d’ALEP.

La population d’ALEP meurt !

Des dizaines de milliers d’habitants de la ville d’ALEP tentent de fuir la Syrie alors que les forces du régime

syrien soutenues par l’aviation russe bombardent intensément depuis plusieurs semaines la population et les

positions de l’opposition modérée.

Le Conseil Municipal condamne ces bombardements qui violent les conventions du droit international

humanitaire.

Le Conseil Municipal exprime sa vive inquiétude sur le sort des populations civiles et des réfugiés.

Le Conseil Municipal appelle tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU à imposer l’application des

différentes résolutions adoptées depuis plusieurs années sur le conflit en Syrie afin de permettre un cessez le

feu durable, l’accès de l’aide humanitaire et de l’aide sanitaire sur tout le territoire.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir

approuver cette motion

VOTE : Vingt-cinq voix pour et une voix contre (Monsieur Alexandre GESP) C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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Question complémentaire Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question complémentaire n°1

Objet : Approbation de la mise en conformité des compétences au 31

décembre 2016 de la Communauté de Communes Grand Orb en

application de la loi Notre du 07 aout 2015 portant sur la Nouvelle

Organisation de la République.

Monsieur le Maire expose que le 08 novembre 2016, le Conseil Communautaire a délibéré la mise en conformité des compétences au 31 décembre 2016 de la Communauté de communes Grand Orb en application de la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Il donne lecture de la délibération qui lui a été communiqué.

1) Les compétences obligatoires

A) Aménagement de l’espace communautaire

➢ Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ➢ Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur

➢ Développement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ➢ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires

➢ Politique locale du commerce et souten aux activités commerciales d’intérêt communautaire ➢ Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme

B) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage C) Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

2) Les compétences optionnelles pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire A) Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de shémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Politique du logement et du cadre de vie

B) Action sociale d’intérêt communautaire

C) Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire D) Gestion d’un service d’assainissement non collectif SPANC

3) Les compétences facultatives

A) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire

Compétences supplémentaires :

A) Culture et politique associative

En complément des programmations et démarches culturelles portées par les communes membres, il est d’intérêt communautaire que Grand Orb :

a) programme une saison culturelle « Grand Orb » ;

b) organise tout évènement à caractère culturel d’intérêt communautaire, dont : expositions, résidences d’artistes dont la thématique est en lien avec les compétences intercommunales

B) Mise en œuvre de l’opération Grand site Salagou – Cirque de Mourèze C) Soutien, aide au maintien et promotion des activités liées à l’agriculture en relation notamment avec leurs instances représentatives

Afin de permettre des installations futures d’agriculteurs, Grand Orb mènera un travail de veille foncière et

identifiera des terrains disponibles.

D) Gestion des équipements touristiques : Domaine de la Pièce

E) Patrimoine

a) Protection, valorisation et mise en valeur des ressources patrimoniales ; gestion des sites patrimoniaux et équipements de découverte du patrimoine d’intérêt communautaire existant et à venir (musée des Lumières de la mine au Bousquet d’Orb, musée de la Cloche et de la sonnaille à Hérépian). C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 D E C E M B R E 2 0 1 6

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b) Promotion des musées du territoire (maison des arts à Bédarieux, musée archéologique et Hôtel des monnaies de Villemagne l’Argentière, musée des arts et traditions populaires de la Maison Cévenole à Saint Gervais sur Mare, musée de la mine à Graissessac)

c) Promotion du futur projet autour de la Forêt des écrivains combattants à Combes ; d) Proposition, par la Communauté de communes, d’une convention d’objectifs et de moyens à signer avec la Maison cévenole qui sera fonction des subventions qui nous seraient allouées ; e) Mise en valeur patrimoniale du hameau de Dio et Valquières et de tout site patrimonial intercommunal, d’intérêt touristique, faisant l’objet d’un projet de valorisation.

f) Manifestations, événements :

Organisation d’événements ayant un rayonnement à l’échelle communautaire et conformes au positionnement du territoire. La liste de ces évènements doit répondre aux critères suivants :

✓ Être représentatifs d’un positionnement phare du territoire ;

✓ Être capables d’attirer des visiteurs du bassin régional et être le prétexte de campagne de communication en direction des bassins de clientèles de proximité ;

✓ Impliquer plusieurs communes du territoire ou des partenaires de tout le territoire Grand Orb. A ce jour, répondent à ces critères : Les Cuisines dans la rue ; la Fête de l’Eau et de la Nature ; le Festival vignerons ; le Salon des Activités de pleine nature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’approuver la mise en conformité des compétences au 31 décembre 2016 de la Communauté de communes Grand Orb en application de la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

VOTE : UNANIMITE