Déliberation - decision ndeg2021 221 du 17 08 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec la compagnie 60 decibels 3 representations du spectacles poucette canard et le petit pois 1

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Déliberation - decision ndeg2021 221 du 17 08 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec la compagnie 60 decibels 3 representations du spectacles poucette canard et le petit pois 1 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 221 du 17 08 2021 affaires culturelles avenant au contrat de cession avec la compagnie 60 decibels 3 representations du spectacles poucette canard et le petit pois 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille, Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

IN°2021/ VILLE DE SEVRAN

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |

Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES . |

Obiet :. Avenant au contrat de cession — Compagnie 60 DÉCIBELS

Festival des Rêveurs Éveillés 30éme édition #2

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1* avril 2019, et notamment son article R2123-1,

VU ia décision N° 2020/242 du 1 octobre 2020 concernant la signature d’un contrat de cession avec la: compagnie 60 DÉCIBELS, pour trois représentations du spectacle intitulé « Poucette, Canard et le petit pois »,

CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2020/2021, dont l'organisation de la 30ème édition du festival des rêveurs éveillés du 16 janvier au 06 février 2021,

CONSIDÉRANT l'intérêt dans ce cadre de présenter des spectacles et des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise, et plus particulièrement à la petite enfance,

CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie 60 DÉCIBELS,

CONSIDÉRANT les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 »,

CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral N°2020-0715 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis interdisant tout rassemblement,

CONSIDÉRANT que le spectacle « Poucette, Canard et le petit pois », de la compagnie 60 DÉCIBELS inscrit dans la saison culturelle 2020/2021 de la ville de Sevran, prévu le 3 et 4 février 2021 pour le 30ème Festival des Réveurs éveillés, a été annulé dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid 19,

CONSIDÉRANT qu'il convient de programmer à nouveau ce spectacle,

ARTICLE 1: DÉCIDE de signer un avenant au contrat de cession avec la compagnie 60 DÉCIBELS pour trois représentations du spectacle « Poucette, Canard ét le petit pois ».

ARTICLE 2: PRÉCISE que ce spectacle sera programmé dans le cadre de la saison culturelle2021/2022 selon le calendrier suivant :

Décision n°2021/2%1 |

Objet : Avenant au contrat de cession — Compagnie 60 DÉCIBELS. Festival des Rêveurs Eveillés 30éme édition #2

- le 9 février 2022 à 14h30

- le 10 février 2022 à 10h et 14h30

ARTICLE 3: DIT que les autres articles du contrat restent inchangés.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision

- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,

de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public

- Notifiée à Madame Anne-Hélène Cintrat, en qualité de Présidente

Faità Sevran, le {7 AQUT 2021

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Stéphane BLANCHET

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le : 17 AOUT 9021

17 AOÛ 2071