Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 312 du 29 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 266 du 08 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 258 du 01 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 309 du 29 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 174 du 05 07 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 273 du 12 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 217 du 17 08 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 310 du 29 10 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 215 du 17 08 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 212 du 17 08 2021 affaires cul
Déliberation - decision ndeg2021 311 du 29 10 2021 affaires culturelles contrat de cession avec la compagnie arcane pour un spectacle
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 311 du 29 10 2021 affaires culturelles contrat de cession avec la compagnie arcane pour un spectacle)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Famille,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2021/2 || | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
[ COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Contrat de cession — CIE ARCANE
Festival des Réveurs Éveillés 30éme édition #2
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en .Migueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1, =
lé domaine de la politique culturelle et plus
ulture. et le souci d'accessibilité à un public le plus
CONSIDÉRANT les orientations Marius |
spécifiquement la volonté de développement de
large possible, Le L
CONSIDÉRANT la programmation de la saison éultürelle 2021/2022, dont l'organisation de la 30ème édition #2 du festival des rêveurs éveillés du 22 janvier au 12 février 2022,
CONSIDÉRANT l'intérêt dans ce cadre de présenter des spectacles et des rencontres de qualité qui s'adaptent à la population sevranaise, et plus particulièrement à la petite enfance,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et la compagnie « ARCANE »
CONSIDÉRANT le décret N°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
CONSIDÉRANT les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus « Covid 19 » du 9 juin 2021,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession avec la compagnie ARCANE, pour le spectacle « La Boite », représentée par Hélène SZAMES, en sa qualité de Présidente, pour quatre représentations du spectacle « La Boite » le 01 et 02 février 2022 à la Salle des Fêtes de Sevran.
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d’un montant total de 4734,80€ TTC (quatre mille sept cent trente quatre euros et quatre vingt centimes toutes taxes comprises), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2021/ (|
Objet : Contrat de cession — CIE ARCANE
Festival des Rêéveurs Eveillés 30éme édition #2
ARTICLE 4: La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Hélène SZAMES, Présidente
Fait à Sevran, le 29 DCT. 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: 29 OCT. 202
29 OCT. 2021