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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 161
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 161)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-161
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2020-11-10-004 - RN 88Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du
LachetFermeture de la bretelle de sortie dans le sens Rodez vers Toulouse (3 pages) Page 5
Prefecture
12-2020-11-12-003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise "SARL A.C.F. SOFICAP" à Firmi (2 pages) Page 9
12-2020-11-12-001 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Capdenac-Gare (2 pages) Page 12
12-2020-11-12-002 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Decazeville (2 pages) Page 15
Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-202 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 18
12-2020-11-04-161 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 20
12-2020-11-04-162 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 22
12-2020-11-04-164 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 24
12-2020-11-04-165 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 26
12-2020-11-04-166 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 28
12-2020-11-04-167 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 30
12-2020-11-04-168 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 32
12-2020-11-04-169 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 34
12-2020-11-04-170 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 36
12-2020-11-04-171 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 38
12-2020-11-04-172 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune d'Ayssènes, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 40
12-2020-11-04-173 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 42
2 12-2020-11-04-174 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Balaguier-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 44
12-2020-11-04-175 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Belcastel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 46
12-2020-11-04-176 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 48
12-2020-11-04-177 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 50
12-2020-11-04-178 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 52
12-2020-11-04-179 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 54
12-2020-11-04-180 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 56
12-2020-11-04-181 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Bournazel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 58
12-2020-11-04-182 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 60
12-2020-11-04-183 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 62
12-2020-11-04-184 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 64
12-2020-11-04-185 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 66
12-2020-11-04-186 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Brousse-le-Château, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 68
12-2020-11-04-187 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Brusque, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 70
12-2020-11-04-188 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Cabanès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 72
12-2020-11-04-189 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Calmels-et-le-Viala, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 74
12-2020-11-04-190 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Camboulazet, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 76
12-2020-11-04-191 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Camjac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 78
12-2020-11-04-193 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Campouriez, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 80
12-2020-11-04-192 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Campuac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 82
3 12-2020-11-04-194 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Canet-de-Salars, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 84
12-2020-11-04-195 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Castelnau-de-Mandailles, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 86
12-2020-11-04-196 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Castelnau-Pégayrols, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 88
12-2020-11-04-197 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Compeyre, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 90
12-2020-11-04-198 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Compolibat, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 92
12-2020-11-04-199 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Comprégnac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 94
12-2020-11-04-200 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Comps-la-Grand-Ville, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 96
12-2020-11-04-201 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Condom-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 98
12-2020-11-04-203 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 100
12-2020-11-04-163 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de la commune
d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 102
4 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2020-11-10-004
RN 88
Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet
Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Rodez vers
Toulouse
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-11-10-004 - RN 88 Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet 5 PREFECTURE DE L‘AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 12-2020-11-10
RN 88
Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet
Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Rodez vers Toulouse
2 jours dans la semaine du
16 au 20 novembre 2020
LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
VU l’approbation du DESC générique fermeture de bretelle en date du 5 août 2020,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
DE-N88-PTC-20051.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-11-10-004 - RN 88 Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet 6 SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de grenaillage de la chaussée, la bretelle de sortie de l’échangeur du Lachet (PR52+900) dans le sens Rodez vers Albi sera fermée à la circulation
2 jours dans la semaine du
16 au 20 novembre 2020
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La bretelle de sortie de l’échangeur du Lachet dans le sens Rodez vers Albi sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place par un demi-tour à l'échangeur des Molinières et sortie à l'échangeur d'Olemps et route de bois vert pour retourner au rond point du Lachet.
En cas d’intempéries ou problèmes techniques, les travaux pourront être reportés les jours suivants dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par le CEI de Laissac.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron,
DE-N88-PTC-20051.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-11-10-004 - RN 88 Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet 7 Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, SIR/DPE CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aveyron,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 10 novembre 2020
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Jean-Clair YECHE
DE-N88-PTC-20051.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2020-11-10-004 - RN 88 Travaux de grenaillage de la bretelle de sortie du Lachet 8 Prefecture
12-2020-11-12-003
Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise "SARL A.C.F. SOFICAP" à Firmi
Prefecture - 12-2020-11-12-003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SOFICAP" à Firmi 9 Prefecture - 12-2020-11-12-003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SOFICAP" à Firmi 10 Prefecture - 12-2020-11-12-003 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SOFICAP" à Firmi 11 Prefecture
12-2020-11-12-001
Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas"
Capdenac-Gare
Prefecture - 12-2020-11-12-001 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Capdenac-Gare 12 Prefecture - 12-2020-11-12-001 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Capdenac-Gare 13 Prefecture - 12-2020-11-12-001 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Capdenac-Gare 14 Prefecture
12-2020-11-12-002
Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas"
Decazeville
Prefecture - 12-2020-11-12-002 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Decazeville 15 Prefecture - 12-2020-11-12-002 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Decazeville 16 Prefecture - 12-2020-11-12-002 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL A.C.F. SPINELLI Henri et Thomas" Decazeville 17 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-202
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Connac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-202 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Connac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Connac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Mme LAUR Eliane
Délégué de l’Administration : Monsieur LAUR André
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur FRAYSSINET Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-202 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Connac, commune de moins de 1000 habitants 19 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-161
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Aguessac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-161 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Aguessac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Aguessac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Aguessac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BENEZECH Annie
Délégué de l’Administration : Monsieur RASCALOU Jean-Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CAZES Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-161 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Aguessac, commune de moins de 1000 habitants 21 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-162
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Almont-les-Junies, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-162 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Almont-les-Junies
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Almont-les-Junies et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Almont-les-Junies, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUTARIC Hervé
Délégué de l’Administration : Madame DOMERGUE Stéphanie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame RAYNAL Marylène
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-162 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Almont-les-Junies, commune de moins de 1000 habitants 23 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-164
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-164 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ambeyrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Ambeyrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ambeyrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GOUGH Marion
Délégué de l’Administration : Monsieur DELHOM Jean
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CHAPEAU Marie-therese
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-164 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ambeyrac, commune de moins de 1000 habitants 25 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-165
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-165 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Anglars-Saint-Félix
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Anglars-Saint-Félix et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Anglars-Saint-Félix, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOLY Bernard
Délégué de l’Administration : Monsieur REY Bernard
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BASTIDE Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-165 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Anglars-Saint-Félix, commune de moins de 1000 habitants 27 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-166
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-166 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arnac-sur-Dourdou
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Arnac-sur-Dourdou et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arnac-sur-Dourdou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PRESLE Nathalie
Délégué de l’Administration : Monsieur SINGER Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur FONTAINE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-166 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arnac-sur-Dourdou, commune de moins de 1000 habitants 29 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-167
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arques, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-167 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arques
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Arques et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arques, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GAUBERT Clémence
Délégué de l’Administration : Monsieur ROQUES Pierre-Yves
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame JUERY Solange
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-167 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants 31 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-168
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arvieu, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-168 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Arvieu et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arvieu, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CASTELBOU Anne-Lise
Délégué de l’Administration : Madame BONNAFOUS Elisabeth
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VAYSSETTES Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-168 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants 33 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-169
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Asprières, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-169 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Asprières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Asprières et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Asprières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CAYRE Laurence
Délégué de l’Administration : Monsieur DELBOSC Jacques
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GRUARIN Lilian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-169 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants 35 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-170
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Auriac-Lagast, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-170 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Auriac-Lagast
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Auriac-Lagast et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Auriac-Lagast, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SINGLA Emma
Délégué de l’Administration : Monsieur BARTHES Patrice
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GARRIGUES Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-170 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants 37 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-171
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Auzits, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-171 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Auzits
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Auzits et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Auzits, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PORTIE Serge
Délégué de l’Administration : Madame BLANC Josette
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur TAMALET Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-171 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants 39 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-172
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Ayssènes, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-172 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ayssènes, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ayssènes
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Ayssènes et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ayssènes, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CARON Mélanie
Délégué de l’Administration : Madame DURAND Aline
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VIGUIER René
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-172 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ayssènes, commune de moins de 1000 habitants 41 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-173
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Balaguier d'Olt, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-173 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d’Olt
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Balaguier d’Olt et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Balaguier d’Olt, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DUPONCHELLE Cécile
Délégué de l’Administration : Monsieur COURNEDE Jean-Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VILLE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-173 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 43 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-174
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Balaguier-sur-Rance, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-174 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Balaguier-sur-Rance et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Balaguier-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur HUGON Alain
Délégué de l’Administration : Madame COSTES Myriam
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BOULARAND Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-174 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 45 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-175
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Belcastel, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-175 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Belcastel, commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Belcastel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Belcastel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Belcastel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RIGAL Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUTEILLE Alain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame GARDELLE Maryse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-175 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Belcastel, commune de moins de 1000 habitants 47 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-176
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-176 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Belmont-sur-Rance et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Belmont-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CARRIERE-ILTIS Régine
Délégué de l’Administration : Madame DEVIC Anne-Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur JULIEN Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-176 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 49 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-177
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bessuéjouls, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-177 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Bessuéjouls et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bessuéjouls, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GOHIER Thierry
Délégué de l’Administration : Monsieur FAUNIERES Alain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur HERMET Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-177 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 51 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-178
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Boisse-Penchot, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-178 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Boisse-Penchot et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Boisse-Penchot, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GINESTET Sabine
Délégué de l’Administration : Monsieur DELMAS Jean-Luc
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SALESSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-178 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants 53 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-179
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bor-et-Bar, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-179 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants 54 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Bor-et-Bar et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bor-et-Bar, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GARRIGUES Pascal
Délégué de l’Administration : Monsieur DELERIS Claude
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SERIN Benoît
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-179 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants 55 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-180
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bouillac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-180 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants 56 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Bouillac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bouillac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DE SOUZA Elisabeth
Délégué de l’Administration : Madame ESCAFFRE Liliane
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BORIES Annick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-180 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants 57 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-181
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bournazel, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-181 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bournazel, commune de moins de 1000 habitants 58 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bournazel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Bournazel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bournazel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PUECH Claire
Délégué de l’Administration : Monsieur BENABEN Serge
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MATHAT Séverine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-181 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Bournazel, commune de moins de 1000 habitants 59 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-182
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Boussac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-182 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants 60 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Boussac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Boussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame POUGET Sabine
Délégué de l’Administration : Monsieur HURTHES Lionel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PUECH Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-182 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants 61 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-183
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brandonnet, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-183 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants 62 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Brandonnet et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brandonnet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ISSANCHOU Eric
Délégué de l’Administration : Monsieur GRES Alain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MOULY André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-183 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants 63 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-184
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brasc, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-184 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants 64 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Brasc et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brasc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOREAU Laurent
Délégué de l’Administration : Madame BOULARAN Annie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ATGER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-184 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants 65 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-185
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brommat, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-185 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants 66 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Brommat et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brommat, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DUVAL-NOLORGUES Christiane
Délégué de l’Administration : Madame RIOLS Geneviève
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame PETROLO Mireille
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-185 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants 67 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-186
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-186 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune de moins de 1000 habitants 68 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Brousse-le-Château et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brousse-le-Château, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SENEGAS Sarah
Délégué de l’Administration : Madame ROLLAND Hatice
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CLATOT Eliane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-186 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château, commune de moins de 1000 habitants 69 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-187
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brusque, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-187 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque, commune de moins de 1000 habitants 70 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Brusque et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brusque, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur STRASMAN Bruno
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUVET Pierre
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GAYRAUD Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-187 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Brusque, commune de moins de 1000 habitants 71 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-188
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-188 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins de 1000 habitants 72 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Cabanès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cabanès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MICHEL Jean-Jacques
Délégué de l’Administration : Monsieur MALGOUYRES Bernard
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MAZEL Sylvie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-188 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Cabanès, commune de moins de 1000 habitants 73 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-189
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Calmels-et-le-Viala, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-189 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Calmels-et-le-Viala, commune de moins de 1000 habitants 74 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Calmels-et-le-Viala
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Calmels-et-le-Viala et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Calmels-et-le-Viala, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CALMELS Colette
Délégué de l’Administration : Monsieur BEC Jean-Rémy
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BOUISSOU Marie-Josée
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-189 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Calmels-et-le-Viala, commune de moins de 1000 habitants 75 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-190
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Camboulazet, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-190 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Camboulazet, commune de moins de 1000 habitants 76 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Camboulazet
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Camboulazet et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Camboulazet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CANITROT Nadine
Délégué de l’Administration : Madame PALOUS Michèle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MAZARS Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-190 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Camboulazet, commune de moins de 1000 habitants 77 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-191
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Camjac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-191 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Camjac, commune de moins de 1000 habitants 78 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Camjac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Camjac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Camjac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GREZES-BESSET Jean-Louis
Délégué de l’Administration : Madame GREZES-BESSET Claire
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PEREZ Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-191 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Camjac, commune de moins de 1000 habitants 79 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-193
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Campouriez, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-193 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Campouriez, commune de moins de 1000 habitants 80 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Campouriez
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Campouriez et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Campouriez, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PHILIPPE Sonia
Délégué de l’Administration : Monsieur COUDERC Robert
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VIGUIER Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-193 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Campouriez, commune de moins de 1000 habitants 81 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-192
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Campuac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-192 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Campuac, commune de moins de 1000 habitants 82 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Campuac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Campuac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Campuac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DESMAZES Aurélie
Délégué de l’Administration : Madame ORTIZ Angèle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BARRIE Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-192 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Campuac, commune de moins de 1000 habitants 83 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-194
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Canet-de-Salars, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-194 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Canet-de-Salars, commune de moins de 1000 habitants 84 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Canet-de-Salars
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Canet-de-Salars et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Canet-de-Salars, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VAYSSE André
Délégué de l’Administration : Monsieur CALVET Patrice
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BONNEFOUS Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-194 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Canet-de-Salars, commune de moins de 1000 habitants 85 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-195
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelnau-de-Mandailles,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-195 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-de-Mandailles, commune de moins de 1000 habitants 86 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-de-Mandailles
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Castelnau-de-Mandailles et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Castelnau-de-Mandailles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CARRIERE David
Délégué de l’Administration : Monsieur QUINTARD Daniel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MATHAT Simone
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-195 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-de-Mandailles, commune de moins de 1000 habitants 87 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-196
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelnau-Pégayrols, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-196 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-Pégayrols, commune de moins de 1000 habitants 88 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-Pégayrols
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Castelnau-Pégayrols et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Castelnau-Pégayrols, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JEANJEAN Marie
Délégué de l’Administration : Monsieur LEBOURG Pascal
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SALVAN Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-196 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelnau-Pégayrols, commune de moins de 1000 habitants 89 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-197
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Compeyre, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-197 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Compeyre, commune de moins de 1000 habitants 90 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Compeyre
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Compeyre et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Compeyre, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur INGUIMBERTY Pierre
Délégué de l’Administration : Madame CARTAILLAC Nadine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FORTES Florence
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-197 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Compeyre, commune de moins de 1000 habitants 91 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-198
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Compolibat, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-198 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Compolibat, commune de moins de 1000 habitants 92 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Compolibat
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Compolibat et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Compolibat, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ENJALBERT Fabienne
Délégué de l’Administration : Madame SEGONDS Pierrette
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GARRIGUES Marc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-198 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Compolibat, commune de moins de 1000 habitants 93 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-199
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Comprégnac, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-199 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Comprégnac, commune de moins de 1000 habitants 94 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Comprégnac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Comprégnac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Comprégnac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TREILLET Alexis
Délégué de l’Administration : Monsieur HATSCH Jean-Paul
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VALENTIN Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-199 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Comprégnac, commune de moins de 1000 habitants 95 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-200
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Comps-la-Grand-Ville,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-200 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Comps-la-Grand-Ville, commune de moins de 1000 habitants 96 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Comps-la-Grand-Ville
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Comps-la-Grand-Ville et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Comps-la-Grand-Ville, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MAUREL Laurie
Délégué de l’Administration : Monsieur GAUBERT Jean-Claude
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MOLINIER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-200 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Comps-la-Grand-Ville, commune de moins de 1000 habitants 97 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-201
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Condom-d'Aubrac, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-201 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Condom-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 98 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Condom-d'Aubrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Condom-d'Aubrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Condom-d'Aubrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame NEYROLLES Emilie
Délégué de l’Administration : Madame FOURNIER Ghislaine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MINISCLOU Jacqueline
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-201 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Condom-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 99 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-203
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-203 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants 100 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Cornus et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Cornus, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FABRE Olivier
Délégué de l’Administration : Monsieur PAUL Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BERTHOMIEU Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-203 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Cornus, commune de moins de 1000 habitants 101 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-163
Arrêté portant sur la constitution de la commission de la
commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-163 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de la commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants 102 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Alrance
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Alrance et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Alrance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SOLIE Valérie
Délégué de l’Administration : Monsieur DRULHE Jean-Pierre
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SOLIE Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-163 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de la commune d'Alrance, commune de moins de 1000 habitants 103