Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 158
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 156
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 156
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 135
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 032
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 026
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 165
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 176
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 132
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 158
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 158)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-158
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Prefecture
12-2020-11-05-007 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise "SARL AMBULANCES SIGAUD-LAURY" (2 pages) Page 4
12-2020-11-05-008 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
mairie de Camarès (2 pages) Page 7
Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-087 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Pomayrols, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 10
12-2020-11-08-002 - ANNEXE - Avis sanitaire collège Camus Baraqueville (2 pages) Page 12
12-2020-11-04-083 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Broquiès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 15
12-2020-11-04-080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de CAPDENAC-GARE, commune de 1000 habitants et plus (2 pages) Page 17
12-2020-11-04-070 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Najac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 20
12-2020-11-04-086 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Plaisance, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 22
12-2020-11-04-082 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINT-CRISTOPHE-VALLON, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 24
12-2020-11-04-085 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 26
12-2020-11-04-081 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 28
12-2020-11-04-084 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 30
12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe
de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de
SARS-CoV-2 (4 pages) Page 32
12-2020-11-04-071 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Naussac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 37
12-2020-11-04-072 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Nauviale, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 39
12-2020-11-04-073 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Ols-et-Rinhodes, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 41
12-2020-11-04-074 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 43
2 12-2020-11-04-075 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 45
12-2020-11-04-076 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Peyreleau, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 47
12-2020-11-04-077 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 49
12-2020-11-04-078 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 51
12-2020-11-04-079 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 53
12-2020-11-05-006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2020-10-02-002 du 2
octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt
des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire (2
pages) Page 55
3 Prefecture
12-2020-11-05-007
Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise "SARL AMBULANCES
SIGAUD-LAURY"
Prefecture - 12-2020-11-05-007 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL AMBULANCES SIGAUD-LAURY" 4 Prefecture - 12-2020-11-05-007 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL AMBULANCES SIGAUD-LAURY" 5 Prefecture - 12-2020-11-05-007 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "SARL AMBULANCES SIGAUD-LAURY" 6 Prefecture
12-2020-11-05-008
Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la mairie de Camarès
Prefecture - 12-2020-11-05-008 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Camarès 7 Prefecture - 12-2020-11-05-008 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Camarès 8 Prefecture - 12-2020-11-05-008 - Renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Camarès 9 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-087
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-087 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Pomayrols et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pomayrols, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur AGRET Hervé
Délégué de l’Administration : Madame VIOULAC Agnès
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BROUZES Jeanine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-087 -
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pomayrols, commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2020-11-08-002
ANNEXE - Avis sanitaire collège Camus Baraqueville
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-002 - ANNEXE - Avis sanitaire collège Camus Baraqueville 12 Réf. Interne : DD12-20201109
Date : 09/11/2020
Le Directeur Général de l’ARS d’Occitanie
à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Objet : Avis sanitaire sur une fermeture de classe en établissement scolaire
Madame la Préfète,
Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sur la fermeture de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville, en raison de l’appariton d’au moins trois cas positfs à la covid-19 pendant une période inférieure à 7 jours consécutfs.
La situaton a été investguée par la Directon des Services Départementaux de l’Educaton natonale en lien avec la directon du collège, en utlisant la descripton de l’historique de la circulaton du virus et les tableaux de contact-tracing transmis par le médecin-conseil de l’Educaton natonale.
Le premier cas positf connu de la classe a été déclaré après un résultat de test le 04/11. Cete même journée, un second élève a été évincé de la classe car il présentait des symptmmes. Celui-ci a été testé positf à la covid-19 le 06/11.
Le 5/11, un troisième élève a déclaré des symptmmes et a fnalement été testé positf le 06/11. Enfn, un quatrième élève de la classe a commencé à avoir des symptmmes dans la soirée du 03/11. Il sera testé ce lundi 09/11.
Après investgatons, il s’avère que les 4 élèves concernés se cmtoient à la fois en classe et lors des temps de pause, notamment au self sans le port du masque.
Tous sont issus de foyers diférents mais certains se connaissent par ailleurs et se rencontrent en dehors de l’établissement.
Les trois premiers cas ont déclarés des symptmmes et été testés positfs durant la même semaine.
L’investgaton ne permet pas d’individualiser clairement des actvités ou évènements spécifques comme étant à l’origine de ces contaminatons successives, mais l’enchaînement des cas positfs ou suspect montrent une situaton à risque de disséminaton plus large au sein de la classe et dans le reste de l’établissement si des mesures d’isolement sanitaire contraignantes ne sont pas prises.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégaton Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 02 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-002 - ANNEXE - Avis sanitaire collège Camus Baraqueville 13 Au regard de la situaton précédemment décrite, sont préconisées les mesures suivantes :
- Une fermeture de la classe pour une semaine à compter du 9/11/20 afn d’enrayer la circulaton virale.
- De procéder à une désinfecton complète des locaux utlisés par les élèves de cete classe.
- De considérer par précauton l’ensemble des élèves de la classe comme contact à risque et de demander le respect d’un isolement de 7 jours à partr de la dernière date d’ouverture de la classe, avec surveillance de l’appariton de symptmmes.
- A l’issue de cete période de 7 jours les cas contacts devront se faire tester, soit le 13/11.
- Ils poursuivront un respect des mesures barrières forts dans les 7 jours suivants (éviter les contacts avec des personnes à risque, respect strict des mesures barrières, port du masque chirurgical).
- En cas de positvité du test ou d’appariton de signes cliniques elles consulteront leur médecin traitant.
- La liste des contacts à risque sera transmise au laboratoire de biologie médicale de proximité pour que l’ensemble des personnes concernées soient priorisées pour un dépistage le 13/11.
Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de mes sincères salutatons.
Pour le Directeur Général de l’ARS,
Par délégaton,
Le Directeur de la Délégaton Départementale
de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégaton Départementale de l’Aveyron
4, rue de Paraire Tous mobilisés pour la santé
de 6 millions de personnes en Occitanie
12000 / RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-002 - ANNEXE - Avis sanitaire collège Camus Baraqueville 14 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-083
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Broquiès, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-083 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès, commune de moins de 1000 habitants 15 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Broquiès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Broquiès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TAURIAC Emeline
Délégué de l’Administration : Monsieur BEZES Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CAPELLE Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-083 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Broquiès, commune de moins de 1000 habitants 16 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-080
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de CAPDENAC-GARE, commune de 1000
habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE, commune de 1000 habitants et plus 17 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de CAPDENAC-GARE et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAPDENAC-GARE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame PINEL Georgette
Suppléant : Monsieur LOPES Octave
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur ROUMIEUX Gérard
Suppléant : Monsieur DELBOS Michel
Représentant du Tribunal :
Titulaire : Madame PEDRO Chantal
Suppléant : Monsieur CAMPERGUE Jean-Marc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE, commune de 1000 habitants et plus 18 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
2/2
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE, commune de 1000 habitants et plus 19 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-070
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Najac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-070 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Najac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Najac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ANDRIEU Alain
Délégué de l’Administration : Monsieur FICAT René
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur COURDESSES Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-070 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Najac, commune de moins de 1000 habitants 21 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-086
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Plaisance, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-086 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Plaisance et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Plaisance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur POIRIER Alain
Délégué de l’Administration : Monsieur CASTAN Pierre
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BEC André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-086 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Plaisance, commune de moins de 1000 habitants 23 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-082
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SAINT-CRISTOPHE-VALLON,
commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-082 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CRISTOPHE-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHRISTOPHE- VALLON
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BELET Alexandre
Délégué de l’Administration : Monsieur AUREJAC Claude
Représentant du Tribunal : Madame ROUQUIER Anne-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-082 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CRISTOPHE-VALLON, commune de 1000 habitants et plus 25 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-085
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON,
commune de 1000 habitants et plus
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-085 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, commune de 1000 habitants et plus 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE- LUZENCON
commune de 1000 habitants et plus
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BERNARD Jean-LUC
Délégué de l’Administration : Monsieur GAUFFRE Pierre
Représentant du Tribunal : Monsieur LACOMBE Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-085 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, commune de 1000 habitants et plus 27 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-081
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Sainte-Croix, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-081 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sainte-Croix et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sainte-Croix, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame GINESTE Thérèse
Suppléant : Monsieur LABORIE Gérard
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame VINEL Christiane
Suppléant : pas de suppléant
Représentant du Tribunal Judiciaire :
Titulaire : Monsieur COUDERC Bernard
Suppléant : pas de suppléant
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-081 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants 29 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-084
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-084 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Villefranche-de-Panat et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villefranche-de-Panat, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame AVIGNON Monique
Délégué de l’Administration : Monsieur AUGE Daniel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame TROUCHE Hélène
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-084 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Villefranche-de-Panat, commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2020-11-08-001
Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves
de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de
Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
éviction temporaire 4ème A collège Albert Camus Baraqueville
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 32 Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4 ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sur
l’ensemble du territoire de la République à compter du samedi 17 octobre à 00h ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Mme Valérie
Michel-Moreaux, préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre
BRESSOLLES, directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’avis de l’agence régionale de santé d’Occitanie en date du 8 novembre 2020 ;
1/4
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 33 VU la proposition de la DASEN du 8 novembre 2020 proposant la suspension temporaire de
l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère
actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses efets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état
d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret
n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un
couvre-feu avant qu'un nouveau confnement national ne soit instauré à partir du 30 octobre
2020 dans les conditions défnies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justife de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afn de prévenir et limiter les
conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que plusieurs cas avérés de COVID19 ont été détectés au sein des élèves de la
classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville.
Sur proposition de M. le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er L’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville est suspendu pour sept jours, jusqu’au 15 novembre inclus.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 34 Article 2: Le Directeur des services du Cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement de Villefranche de Rouergue, la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale, le principal du collège Albert Camus de Baraqueville, le Colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale et le Maire de la commune de Baraqueville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afché au collège, en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez .
Fait à Rodez, le 8 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Pierre BRESSOLLES
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 35 Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Afaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-08-001 - Arrêté portant éviction temporaire de l’accueil des élèves de la classe de 4ème A du collège Albert Camus de Baraqueville suite à plusieurs cas avérés de SARS-CoV-2 36 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-071
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Naussac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-071 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Naussac, commune de moins de 1000 habitants 37 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Naussac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Naussac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Naussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ANDRIEU Philippe
Délégué de l’Administration : Monsieur COUDERC Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame JOULIE Paulette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-071 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Naussac, commune de moins de 1000 habitants 38 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-072
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-072 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins de 1000 habitants 39 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Nauviale et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Nauviale, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DELAGNES Bernard
Délégué de l’Administration : Monsieur PUECHAGUT Jean-Louis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CHINCHOLLE Colette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-072 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Nauviale, commune de moins de 1000 habitants 40 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-073
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Ols-et-Rinhodes, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-073 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Ols-et-Rinhodes, commune de moins de 1000 habitants 41 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ols-et-Rinhodes
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Ols-et-Rinhodes et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ols-et-Rinhodes, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GRATUZE Christine
Délégué de l’Administration : Madame SAINT-AFFRE Aurore
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GRATUSSE Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-073 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Ols-et-Rinhodes, commune de moins de 1000 habitants 42 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-074
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-074 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants 43 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Paulhe et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Paulhe, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PAILHAS Bernadette
Délégué de l’Administration : Monsieur GRUAT Bernard
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BARTHES Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-074 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Paulhe, commune de moins de 1000 habitants 44 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-075
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-075 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de 1000 habitants 45 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Peux-et-Couffouleux et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peux-et-Couffouleux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ROUQUETTE Alain
Délégué de l’Administration : Monsieur SICARD Georges
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ROUQUETTE André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-075 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peux-et-Couffouleux, commune de moins de 1000 habitants 46 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-076
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peyreleau, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-076 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyreleau, commune de moins de 1000 habitants 47 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyreleau
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Peyreleau et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peyreleau, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PELLET Bernard
Délégué de l’Administration : Madame ESPINASSE Chantal
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame DOUSSIERE Flore
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-076 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyreleau, commune de moins de 1000 habitants 48 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-077
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-077 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000 habitants 49 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Peyrusse-le-Roc et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Peyrusse-le-Roc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BLANC Sabine
Délégué de l’Administration : Madame FOREY Geneviève
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BORREDON Thérèse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-077 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Peyrusse-le-Roc, commune de moins de 1000 habitants 50 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-078
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-078 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000 habitants 51 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Pierrefiche et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pierrefiche, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CHASSALY Jean-Louis
Délégué de l’Administration : Madame FIRMIN Marie-Yvonne
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame LUCHE Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-078 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Pierrefiche, commune de moins de 1000 habitants 52 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-079
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-079 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1000 habitants 53 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Saint-Sever-du-Moustier et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Sever-du-Moustier, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LAUTREC Bernard
Délégué de l’Administration : Madame MONCHATRE Monique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame ROUQUETTE Séverine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-079 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Sever-du-Moustier, commune de moins de 1000 habitants 54 Prefecture Aveyron
12-2020-11-05-006
Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté
n°12-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant
convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR
et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection
municipale partielle complémentaire
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-05-006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 55 SERVICE DE LA LEGALITE
Arrêté n° Du 5 novembre 2020
Objet :Retrait de l’arrêté n° 12-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire
LE SOUS PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE MILLAU
VU le Code électoral et notamment ses articles L16 à L32 ; L 225 à L257 ; R7 à R80 ; R117-2 à R128-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-2 à L 2121-3; L2122-8;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète de l’Aveyron ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Patrick BERNIE, sous préfet de l’arrondissement de Millau ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature consentie à Monsieur Patrick BERNIE, sous-préfet de l’arrondissement de Millau, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs le 25 août 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures ;
CONSIDERANT que par arrêté du 2 octobre 2020 susvisé les électeurs de la commune de MONTCLAR étaient appelés aux urnes en vue de pourvoir à deux vacances de siège de conseillers municipaux au sein du conseil municipal de la commune de MONTCLAR faisant suite au décès de Monsieur Guy BRU conseiller municipal de MONTCLAR survenu le 18 août 2020 et de Monsieur Louis IMBRENDA Maire de MONTCLAR, survenu le 14 septembre 2020 ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-05-006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 56 CONSIDERANT que le reconfinement national institué par le décret du 29 octobre 2020 eu égard à la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national rend impossible l’organisation d’élections municipales partielles ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu dès lors de reporter ces scrutins ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Millau ;
– A R R E T E -
Article 1 : L’arrêté du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR pour procéder à des élections municipales partielles complémentaires en vue de pourvoir à deux vacances de siège de conseillers municipaux au sein du conseil municipal de la commune de MONTCLAR est rapporté.
Article 2 : Les électeurs seront à nouveau convoqués dès que la situation sanitaire le permettra.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Millau et le 1er adjoint au Maire de MONTCLAR sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage immédiat sur les emplacements d’affichage administratif habituels de la mairie à la diligence du 1er adjoint au Maire.
Fait à Millau, le 05 novembre 2020
Le Sous-Préfet
Patrick BERNIE
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SL CS73114 12031 Rodez Cedex 9
– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur- DMAT-Bureau des Elections politiques-place Beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
2/2
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-05-006 - Arrêté portant sur le retrait de l'arrêté n°12-2020-10-02-002 du 2 octobre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de MONTCLAR et dépôt des candidatures dans le cadre d'une élection municipale partielle complémentaire 57