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Arrêté - AR 068 2024 CAB 12 MAI Débit de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 068 2024 CAB 12 MAI Débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2024/
Commune
de
LU
BEAU\ALLON
——
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté
n°
068/2024
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
pour
la vente
au
déballage
le
12
mai
2024
organisée
par
le comité
d'animation
de
Beauvallon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
30
avril
2024
et
présentée
par
Monsieur
Gérard
BEAUMONT,
président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°":
Monsieur
Gérard
BEAUMONT,
président
du
Comité
d'Animation
de
Beauvallon
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
lors de
la vente
au
déballage
autour
du
Lac
pour
la journée
du
12
mai
2023
de
9h00
à
18h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article 3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
30
avril
2024.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
le
:80.0u.200
J. 540330