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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 076 2024 MJC Ouverture débit de boissons 25 mai)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Connune
de
LE
S-
BEAU\ALLON
2024/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
076/2024
Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boisson
pour
l'association
MJC
Etoile
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
Le
Président
de
l'Association
M.J.C.
ETOILE
du
15
mai
2024
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Gwenvaël
LE
NEZET,
représentant
de
l'association
M.J.C.
ETOILE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2*"°
catégorie
abrogée)
lors
du
sa
manifestation
« festival
du
jeu
»
au
lac
de
Beauvallon.
-
Samedi
25
mai
2024
: de
14h30
à
19h00
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il
ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3"
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique. Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation.
Fait
à
Beauvallon,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Notiné le 41/05/32
540330
-04/22
Fat