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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 218 nominatif publié le 01 septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 218 nominatif publié le 01 septembre 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Éducation,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-218
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant
l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de
la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe
(4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2023-09-01-00001
Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant
l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la
composition du conseil de la culture, de
l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la
Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 0 1 SEP. 2023
modifiant l'arrêté SG /BCI en date du 16 mars 2021
fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation
et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MARTIN Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2011-112 du 27 janvier 20711 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Vu le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Vu le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
VU le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté SG SCI du 23 décembre 2017 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 16 mars 2021 de l'arrêté SG/SCI en date du 28 septembre 2018 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1°" janvier 2018 ;
PREFECTURE - 971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4 Vu la désignation de M. Hubert ANNEROSE par l'organisme dénommé conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) par lettre datée du 02 août 2023 et adressée par courrier électronique du 31 août suivant ;
Considérant la désignation communiquée par courrier électronique du 31 août 2023 de M. Hubert ANNEROSE en tant que représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement au sein du collège 3 en remplacement de M. Jack SAINSILY dont le mandat a expiré de droit;
Considérant le courrier électronique du président du CCEE réceptionné le 10 juillet 1923 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué au CAUE et anciennement occupé par M. Jack SAINSILY ;
Considérant les contrôles effectués en application de l’article R4432-9 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral modifié du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement (CCEE) de la Guadeloupe, est modifié ainsi qu'il suit
Collège 1 :
Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :
ORGANISMES NOM
| Scène nationale « Artchipel » Monsieur René PHILOGENE
Office régional du carnaval Monsieur Joël RABOTEUR
Association pour le développement du cinéma | Madame Marie-Claude d'art et d'essai en Guadeloupe (APCAG) PERNELLE |
Réseau de création et d'accompagnement Madame Aminata ELUTHER pédagogiques (CANOPE) |
Centre d'information jeunesse Guadeloupe Monsieur Alex RODEF (CRIJGUA)
Club des amis de la guitare classique | Madame Héléna SIOUSARRAM
Association des amis du Macte Monsieur Claude NAZAIRE
Collectif des espaces de diffusion artistique et | Monsieur Claude KIAVUÉË culturelle (CEDAC)
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PREFECTURE - 971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5 Collège 2 :
Organisations participant à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche (8 membres) :
ORGANISMES | NOM
Université des antilles Guyane (UAG) Monsieur Michel GEOFFROY
Union des syndicats autonomes (UNSA) Monsieur Gustave BYRAM
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) | Madame Gilberte FRENAY
Fédération des associations de parents d'élèves de : Madame Joëlle BARTEBIN
la Guadeloupe (FAPEG)
Association des étudiants en médecine MEDIK siège vacant
West Indies
Fédération des œuvres laïques de la Guadeloupe Monsieur Alcide DONNAT
(FOLG)
Comité régional olympique et sportif de la
Guadeloupe (CROSGUA) Monsieur Alain SORÈZE
Centre de coopération international en recherche |: Monsieur Dominique MARTINEZ agronomique pour le développement (CIRAD)
Antilles-Guyane
Collège 3 :
Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie
(8 membres ) :
ORGANISMES | NOM
Association de défense, d'éducation et | Monsieur Hilarion BEVIS-SURPRISE d'information du consommateur (ADEIC)
Parc National de Guadeloupe | Madame Mylène MUSQUET
Association pour la valorisation de | Madame Lucette VAIRAC l'environnement (AVEG)
Comité du tourisme des îles Guadeloupe (CTIG) Monsieur Thierry GARGAR
Association des gîtes ruraux siège vacant
Association conseil environnement et Monsieur Félix LUREL développement (ACED)
Conseil d'architecture, d'urbanisme et Monsieur Hubert ANNEROSE
d'environnement (CAUE)
Union régionale des associations de patrimoine Madame Pauline COUVIN-ASDRUBAL et de l’environnement (URAPEG-FNE)
Collège 4 : Personnalité qui concourt au développement économique et social de la région : Monsieur Jean-Jacques JEREMIE
Article 3 - Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional.
Basse-Terre, le 0 t SEP 2083
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-09-01-00001 - Arrêté SG/BCI du 1er septembre 2023 modifiant l'arrêté SG/BCI en date du 16 mars 2021 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7