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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 222 nominatif publié le 01 septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 222 nominatif publié le 01 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2023-222
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DEETS / POLE T
971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la
délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des
agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de
Saint Martin et de Saint Barthélemy (17 pages) Page 3
2 DEETS
971-2023-08-31-00004
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la
localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique, des
agents de contrôle du système d'inspection du
travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Guadeloupe, de
Saint Martin et de Saint Barthélemy
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 3 En
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI Direction de l'économie, de l'emploi, ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités de Guadeloupe Liberté Égalité Fraternité
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°971-2023-07-03-0005 du
3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système
d'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe;
- VUle code du travail, notamment le livre 1er de sa huitième partie relatif à l'Inspection
du travail et des articles R.8122-3 à R.8122-11 du code du travail;
- VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre et Miquelon.
- VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection
du travail.
- VU l'arrêté ministériel du 21 avril 2022, nommant Monsieur Ludovic DE GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe.
- VU l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la
délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de
contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1 : Affectation et délimitation géographique et administrative des sections d'inspection
du travail de l’unité de contrôle de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 4 [ère section
Madame Nicaise POUNGA est affectée en qualité d’inspectrice du travail, à la 1° section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 1° juillet 2022.
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- SAINT-FRANCOIS
- SAINT-ANNE
- LE MOULE
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
[2ème section
Monsieur Jacques ANAIS est affecté en qualité d'inspecteur du travail, à la 2°" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 1° septembre 2023
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 5 97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : O5 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe:
- GOSIER
- __ POINTE-A-PITRE, dans sa partie située à l'Est d’une ligne délimitée par le Boulevard
Légitimus et la rue Frébault. Les rues et voies concernées sont fixées dans l'annexe
jointe à la présente décision.
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l’article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
[3ème section
M(me) XXXX est affecté(e) en qualité d'inspecteur(trice) du travail, à la 3è" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : O5 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uci@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 6 - POINTE-A-PITRE, dans sa partie située à l'Ouest d'une ligne délimitée par le Boulevard
Légitimus et la rue Frébault. Les rues et voies concernées sont fixées dans l'annexe
jointe à la présente décision.
- CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
- _ GRAND-BOURG
- SAINT-LOUIS
- LA DESIRADE
Cette section est compétente fonctionnellement sur l’ensemble du DROM Guadeloupe :
- pour le contrôle des entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenants sur
le domaine public dont la gestion a été concédée par l'Etat au gestionnaire de
l'aéroport « Pôle CARAIBES » situé aux ABYMES.
- pour les entreprises et établissements de transport aérien sur l'ensemble du
département de la Guadeloupe
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l’article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
[4ème section |
Madame Marie-Lyne MARAGNES est affectée en qualité d'inspecteur du travail du travail, à la
4e section d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint
Barthélemy, à compter du 1° juin 2018.
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 7 Téléphone : O5 90 80 50 50 Courriel : deets-9/1.uci@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- LES ABYMES, dans ses parties situées :
o au Nord de la route N11
o Sur le territoire du deuxième canton de la commune
o Sur le territoire du troisième canton de la commune, à l'est de la ligne passant
par l'intersection de la route nationale 11 et la route nationale 5, de la D 129, de
la rue Jean Ignace et de la route de Besson située entre l'intersection avec la rue
Jean Ignace et la route de Terrasson.
- MORNE A L'EAU
- PETIT-CANAL
- PORT-LOUIS
- ANSE BERTRAND
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Le Centre Hospitalier Gérontologique de Palais Royal Georges SALIN sise Palais-Royal
97139 Les Abymes
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d’une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 8 [5ème section
M(me) XXXX est affecté(e) en qualité d’inspecteur(trice) du travail, à la 5°" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 1° septembre 2016.
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : 05 90 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uci@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
Les ABYMES, dans sa partie délimitée :
La RN 5 de l'intersection avec la RN1 jusqu’à l'intersection avec la RN11 ;
La RN 11 de l'intersection avec la RN 5 jusqu'au rond-point de connexion avec la
RD129;
La D129 du rond-point de connexion avec la RN11 jusqu'au rond-point Jean Ignace ;
La route Jean Ignace du rond-point Ignace à l'intersection avec la RD 103 (route de
Besson);
La RD103 de l'intersection avec la route jean Ignace à l'intersection avec la route de
Terrasson et la route de Labrousse ;
La route de Labrousse de l'intersection avec la RD 103 à l'intersection de la rue de
Tonnelle ;
La rue de Tonnelle et la route de Tonnelle ;
La limite de la commune du Gosier depuis la route de Tonnelle jusqu'à la route de
Blanchard;
La rue de Blanchard :
La route de Blanchard de l'intersection avec la rue de Blanchard à la jonction avec la
rue Louis DOULDAT ;
La rue Louis DOULDAT.
La limite avec la commune de Pointe-à-Pitre de la rue L. DOULDAT au rond-point
d'intersection avec Hégesipe LEGITIMUS, le boulevard Gerty ARCHIMEDE et l'avenue
Patrick SAINT-ELOI.
L'avenue Patrick SAINT-ELOI.
Cette section est compétente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :
Pour le contrôle des entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à
l'article L.717-1 du code rural
Pour les activités de sucrerie, distillerie et raffinerie de sucre; notamment les activités
identifiées par les codes NAF 1081 (Fabrication de sucre) et 1101 (Production de boissons
alcooliques distillées).
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 9 -__ Pourle contrôle des chantiers, entreprises et établissements situés ou intervenant dans
l'emprise d'une entreprise ou d’un établissement relevant de la compétence du
« secteur agricole ».
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d’une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
[6ème section
Madame Rebecca THOMAS est affectée en qualité d'inspectrice du travail, à la 6°" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 01/08/2023
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : O5 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe:
- Les ABYMES, dans sa partie située :
o sur le territoire du premier canton de la commune, situé au sud de la route
nationale 11
o et à l'ouest d'une ligne passant de l'intersection de la route nationale 5 et route
nationale 11
Cette section est compétente fonctionnellement sur l'ensemble du DROM Guadeloupe :
- pour le contrôle des entreprises de transports terrestres dont l’activité ressort des
codes NAF suivants :
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 10 4941A : Transports routiers de fret interurbains.
3811 : Collecte des déchets non dangereux
49418 : Transports routiers de fret de proximité.
4941C : Location de camions avec chauffeurs.
5229A : Messagerie, fret express.
52298 : Affrètement et organisation des transports.
52108 : Entreposage et stockage non frigorifique.
53207 : Autres activités de poste et de courrier.
4931 Z : transport urbain
4939A : transport routier régulier de voyageurs
493227 : transport de voyageurs par taxis
49398 : autres transports routiers de voyageurs
49422 : déménagement
5221Z : gestion d'infrastructures de transport terrestre - gares routières
uniquement)
77122 : location de véhicules sans chauffeur
o 80102 : transport de fonds uniquement
o 8690A : ambulances
O0
O0
©O
O0
O
O0
OO
OO
O
©O
O
O©O
O
O
©
- pour le contrôle du « Grand Port Maritime de la Guadeloupe », dont le siège est situé
quai de Lesseps, 97165 POINTE-A-PITRE ; ainsi que les chantiers, entreprises et
établissements situés ou intervenant dans son emprise.
- pour les entreprises et établissement ayant comme activité la Manutention portuaire ;
notamment les activités identifiées par le code NAF 5224A
- pour le Centre Hospitalier Gérontologique de Palais Royal Georges SALIN sis Palais-
Royal 97139 Les Abymes y compris les services domiciliés au Morne VERGAIN -97139
Les Abymes.
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d’une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 11 [7ème section
Madame Leslie COUCHY-GUICHERON est affectée en qualité d’inspectrice du travail, à la 7ème
section d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint
Barthélemy, à compter du 1° septembre 2018.
Adresse : Immeuble Raphaël, ZAC de Houelbourg Sud, Lot n°13, Zone Industrielle de Jarry,
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- BAIE MAHAULT, dans sa partie située entre l’est et le Sud de la route N1 et le Nord
d’une ligne passant par l'intersection de la route N1 et la route N10, au niveau de la ZAC
de Moudong, du Boulevard de Houelbourg et de l'impasse Emile Dessout.
Cette section est compétente fonctionnellement sur l’ensemble du DROM Guadeloupe :
- Pour les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin ;
- Pour les navires sous pavillon français rattachés à un port du DROM Guadeloupe, ce
contrôle pouvant s'exercer en dedans et, le cas échéant, en dehors du périmètre des
eaux territoriales adjacentes ;
- Pour les navires sous pavillon français non rattachés à un port du DROM Guadeloupe,
lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral ou lorsqu'ils croisent dans les
eaux territoriales adjacentes;
- Pour les navires sous pavillon autre que français pour les dispositions qui leur sont
applicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,
lorsqu'ils accostent où sont au mouillage sur le littoral ou lorsqu'ils croisent dans les
eaux territoriales adjacentes ;
- Pour les armateurs (sièges et établissements administratifs) établis sur le territoire du
DROM Guadeloupe ;
- Pour les navires étrangers au titre du contrôle par "l'Etat du port" en application de
l'article L. 5548-2 du code des transports.
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés où intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 12 commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de là Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
[8ème section |
Madame Yvane OTTO est affectée en qualité d'inspectrice du travail, à la 8°" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 1° juin 2016.
Adresse : Immeuble Raphaël ZAC de Houelbourg Sud Lot n°13 Zone Industrielle de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
Téléphone : O5 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- BAIE MAHAULT, dans sa partie située au sud de de la ligne passant par l'intersection de
la route N1 et la route N10, au niveau de la ZAC de Moudong, du Boulevard de
Houelbourg et de l'impasse Emile Dessout.
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l’article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d’une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d’une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 13 - Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
[9ème section
Madame Yasmine WALTER-TOURIER est affectée en qualité d'inspectrice du travail, à la 9ème
section d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint
Barthélemy, à compter du 1° juillet 2015.
Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre Cedex
Téléphone : 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uci@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- BAIE MAHAULT, dans sa partie située à l'ouest et au nord de la route N1; de la frontière
de PETIT-BOURG jusqu'à la RIVIERE SALEE.
- LAMENTIN
- SAINTE ROSE
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l’article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d’une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 14 10ème section
Madame Marie-Dominique BIENVENU est affectée en qualité d’inspectrice du travail, à la 10ème
section d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint
Barthélemy, à compter du 1° juillet 2015.
Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre Cedex
Téléphone : 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe :
- SAINT CLAUDE
- GOURBEYRE
- VIEUX FORT
- TERRE DE BAS
- TERRE DE HAUT
- TROIS RIVIERE
-_ CAPESTERRE BELLE EAU
- GOYAVE
- _ PETIT BOURG
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d’une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 15 [1ème section
Monsieur Maxime SAUVAGET est affecté en qualité d'inspecteur du travail, à la 11ème section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy, à compter du 1° septembre 2023.
Adresse : Rue des Archives, Bisdary - GOURBEYRE, BP 64, 7 97109 Basse-Terre Cedex
Téléphone : 05 90 80 50 50 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement sur les communes suivantes du DROM
Guadeloupe:
- BASSE TERRE
- BAIÏLLIF
- VIEUX HABITANTS
- BOUILLANTE
- POINTE NOIRE
- DESHAIES
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
- Les entreprises et établissements du « secteur agricole » définis à l'article L.717-1 du
code rural ainsi que les distilleries, les sucreries, ainsi que les chantiers et entreprises
prestataires situés ou intervenants dans l'emprise d'une entreprise relevant de la
compétence du « secteur agricole ».
- Les entreprises inscrites ou qui devraient, de par leur activité, être inscrites aux registres
tenus par les services du ministère des transports « marchandises, voyageurs et
commissionnaires » ainsi que les chantiers, entreprises et établissements intervenant
dans l'emprise d'une de ses entreprises.
- Les entreprises et établissements de transport aériens.
- Le «Grand Port Maritime de la Guadeloupe» ainsi que des entreprises et
établissements ayant comme activité la manutention portuaire ainsi que des
entreprises, établissements et chantiers situés ou intervenant dans leurs emprises.
- Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin, des navires et des armateurs (sièges et établissements
administratifs) établis sur le territoire du DROM Guadeloupe.
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 16 [12ème section :
Monsieur Hervé ROUCHON est affecté en qualité d’inspecteur du travail, à la 12°" section
d'inspection de l'unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du
Adresse : Cité administrative Services de l'Etat - 23 rue de Spring - Concordia, 97150 SAINT-
MARTIN
Téléphone : 0590 29 59 01/ 29 59 07 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement, dans tous secteurs d'activité, sur les
quartiers suivants de la collectivité de SAINT-MARTIN :
1 Anse-Marcel 8 Ilet Tintamarre 15 Orient Bay
2 Baie-Orientale 9 Concordia 16 Sandy-Ground
3 Baie Nettlé 10 Saint James 17 Terres-Basses
4 Friar's Bay 11 Le Galion 18 Galisbay
5 Grand Cayes 12 Mont Vernon 19 Marina royale
6 Agrément 13 Morne Rond
7 Ilet Pinel 14 Oyster-Pond
Cette section est compétente géographiquement, dans tous les secteurs d'activité, sur les
quartiers suivants de la collectivité de SAINT-BARTHELEMY :
1 Colombier 7 La grande Montagne 13 Quartier du Roi
2 Flamands 8 Anse des Lézards 14 Le Château
3 Terre Neuve 9 Anse des Cayes 15 Aéroport
4 Grande Vigie 10 Le Palido 17 Gustavia
5 Corossol 11 Public 18 La Pointe
6 Merlette 12 Col de Tourmente
Cette section est compétente fonctionnellement sur l'ensemble des collectivités de Saint
Martin et Saint Barthélemy sur:
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 17 - Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin.
- Les navires sous pavillon français rattachés à un port des collectivités de Saint Martin
et Saint Barthélemy, ce contrôle pouvant s'exercer en dedans et, le cas échéant, en
dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes,
- Les navires sous pavillon français non rattachés à un port des collectivités de Saint Martin et Saint Barthélemy, lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou
lorsqu'ils croisent dans les eaux territoriales adjacentes ;
- Les navires sous pavillons autres que français pour les dispositions qui leur sont
applicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,
lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou lorsqu'ils croisent dans les
eaux territoriales adjacentes ;
- Les armateurs (sièges et établissements administratifs) établis sur le territoire des
collectivités de Saint martin et de Saint Barthélemy;
- Les navires étrangers au titre du contrôle par "l'Etat du port" en application de l'article
L. 5548-2 du code des transports.
[13ème section :
Madame Judith GOIAME est affectée en qualité de contrôleur du travail, à la 13°" section
d'inspection de l’unité de contrôle de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
à compter du 1°’ février 2019.
Adresse : Cité administrative Services de l'Etat - 23 rue de Spring - Concordia, 97150 SAINT-
MARTIN
Téléphone : 0590 29 59 01/ 29 59 07 Courriel : deets-971.uc1@deets.gouv.fr
Cette section est compétente géographiquement, sur les quartiers suivants de la collectivité
de SAINT-MARTIN :
17 Agrément 24 Grand-Case 31 Pic Paradis
18 Bellevue-St Jean 25 Hope-Estate 32 Quartier-d'Orléans
19 Colombier 26 Howell Center 33 Rambaud
20 Hameau du Pont 27 La Savane
21 Cul-de-Sac 28 Marina Royale
22 Cripplegate 29 Morne Emile
Cette section est compétente géographiquement, sur les quartiers suivants de la collectivité
de SAINT-BARTHELEMY :
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 18 19 Saint Jean 27 Petite Saline 35 Grand cul de sac
20 Lurin 28 Lorient 36 Pointe Milou
21 Carénage 29 Barrière des Quatre Vents 37 Mont Jean
22 Morne Criquet 30 Camaruche 38 Marigot
23 Morne de Dépoudré 31 Grand Fond 39 Anse de Grand Cul de
sac
24 Anse du Gouverneur 32 Toiny 40 Petit cul de sac
25 Morne Rouge 33 Devet
26 Grande Saline 34 Vitet
Sont exclus du champ de compétence de cette section d'inspection :
Les entreprises et établissements employant des salariés exerçant la profession
réglementée de marin ;
Les navires sous pavillon français rattachés à un port des collectivités de Saint Martin
et Saint Barthélemy, ce contrôle pouvant s'exercer en dedans et, le cas échéant, en
dehors du périmètre des eaux territoriales adjacentes ;
Les navires sous pavillon français non rattachés à un port des collectivités de Saint
Martin et Saint Barthélemy, lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou
lorsqu'ils croisent dans les eaux territoriales adjacentes ;
Les navires sous pavillons autres que français pour les dispositions qui leur sont
applicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des transports,
lorsqu'ils accostent ou sont au mouillage sur le littoral, ou lorsqu'ils croisent dans les
eaux territoriales adjacentes;
Les armateurs (sièges et établissements administratifs) établis sur le territoire des
collectivités de Saint martin et de Saint Barthélemy ;
Les navires étrangers au titre du contrôle par "l'Etat du port” en application de l’article
L. 5548-2 du code des transports.
Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
Article 2 : Dispositions relatives à l'intérim :
Préalable :
L'intérim des sections d'inspection du travail s'entend pour les absences, indisponibilités,
vacances de poste.
Le tableau ci-dessous précise le circuit d'intérim des sections d'inspection du travail :
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 19 Section Intérim de rang1 | Intérim de rang 2 | Intérim de rang 3
1ère section 2 11 3
2ème section 7 5 3
3ème section 5 10 2
4ème section 1 7 8
Sème section 11 3 2
6ème section 3 1 10
7ème section 8 4 5
8ème section 4 7 9
Sème section 10 11 8
10ème section 9 11 4
11ème section 10 9 1
12ème section 13 1 7
13ème section 12 1 7
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs où contrôleurs du
travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalité déterminées dans le tableau ci-dessus, l'intérim est alors assuré par tout inspecteur
désigné par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
Article 3 :
Les autres articles de l'arrêté demeurent sans changement.
Article 4 : Effectivité et substitution
Le présent avenant modifie l'arrêté 971-2023-07-03-0005du 3 juillet 2023 et entrera en
vigueur après publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Article 5: Publication
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 31 août 2023
Le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Guadeloupe,
TT ELA
7" Ludovic de GAILLANDE
DEETS - 971-2023-08-31-00004 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 03 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du 20