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Déliberation - decis091 Acquisition vehicule 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis091 Acquisition vehicule 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, La Ville d'Aizenay

Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-091

Objet : Acquisition de véhicule

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu les articles L2113-2 à L2113-5 de Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant le besoin d'avoir un véhicule supplémentaire de type fourgon pour les Services Techniques de la Ville d'Aizenay,

DÉCIDE

Article 1": D'acquérir par le biais de la Centrale d'Achat dénommé UGAP, dont le siège social est au 1 boulevard Archimède à MARNE-LA-VALLÉE (77444) le véhicule ci-dessous : • Un fourgon Renault Master pour le service Bâtiment et développement durable, montant de 30 334,34 € HT (36 310,06 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le mai 2023.

Le Maire

Franck

Publié sur le site internet le : 25 MA! 2023

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.213I-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

'Aizenay,