Déliberation - dec238 Acquisition CITROEN BERLINGO via UGAP

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Déliberation - dec238 Acquisition CITROEN BERLINGO via UGAP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec238 Acquisition CITROEN BERLINGO via UGAP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, La Ville d'Aizenay

Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tel. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-239

Objet : Acquisition d'un véhicule CITROËN BERLINGO VAN pour les services techniques

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions du Conseil

Municipal au Maire,

Vu les articles L2113-2 à L2113-5 de Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les

marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que

toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant le besoin d’avoir un nouveau véhicule pour le service des espaces verts,

Considérant le devis réalisé auprès de la Centrale d’Achat dénommée UGAP,

DÉCIDE

Article 1er : D’acquérir par le biais de la Centrale d’Achat dénommée UGAP, dont le siège social est au 1

Boulevard Archimède à MARNE-LA-VALLÉE (77444) le véhicule ci-dessous :

• Un véhicule CITROËN BERLINGO VAN pour les services techniques, pour un montant de 16 179,38 €

HT (19 324,10 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en

ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet ^WAAflolS

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à Aizenay, le 21 novembre 2025

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le

Représentant de l'Etat :

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131 -8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité

ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr