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Déliberation - 103 d1702902966868
Déliberation - 103 d1653406420383
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1653406420383)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mai 2022
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/05/2022
SEANCE DU 9 MAI 2022
Délibération n° D-2022-168
Demande de subventions - Programme de rénovation de
l'éclairage public 2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022
Délibération n° D-2022-168
Pôle Cadre de Vie et Aménagement
Urbain
Demande de subventions - Programme de rénovation
de l'éclairage public 2022
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération n°D-2022-86 du 21 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel du programme de rénovation de l’éclairage public 2022. Il s’avère qu’une participation peut être sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Dès lors, il convient de retirer la délibération D-2022-86 du 21 mars 2022 afin de prendre en considération cette participation dans le plan de financement prévisionnel.
Dans un contexte de préoccupations environnementales et d’économies d’énergie, la Ville de Niort, étant la plus grande ville de France bénéficiant du label Parc Naturel Régional sur l’ensemble de son territoire, poursuit le développement de sa politique d’éclairage public durable et concertée de son territoire.
Conformément au Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL), le projet de rénovation de l’éclairage public programmé en 2022 a pour objectifs :
- d’abaisser la consommation et les dépenses d’énergie liées à l’éclairage tout en créant un sentiment de sécurité et une harmonie visuelle qui personnalise l’identité de la Ville ; - de diminuer fortement la pollution lumineuse ;
- de réduire les perturbations engendrées par le fonctionnement de l’éclairage public sur la biodiversité.
Il est ainsi prévu de remplacer 610 points lumineux. Il s’agit de luminaires « type boule », générateurs de pollution lumineuse importante, n’assurant pas leur rôle et qui, de plus, sont souvent équipés en ballons fluorescents et/ou luminaires vétustes (sources ballons fluorescents ou appareils fortement énergivores sans réflecteur rendant un service dégradé) du périmètre suivant :
- secteur centre-ville ;
- zone prioritaire du Clou Bouchet ;
- quartier de Cholette ;
- axes routiers principaux (avenue de Paris, avenue de la Rochelle, rue du 24 février).
Ces travaux visent une économie d’énergie annuelle estimée à 76,5 %.
A ce titre, cette opération peut bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de Niort Agglo au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 3ème génération (PACT 3).
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux éclairage public 564 887,00
Etat DSIL (30 %)
Niort Agglo (35 %)
Ville de Niort (35 %)
169 466,00
197 711,00
197 710,00
Total 564 887,00 Total 564 887,00 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n°2022-86 du 21 mars 2022 ;
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter les subventions correspondantes et à signer le cas échéant, les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX