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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1515488213502)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-541
Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 2ème étage - Convention
d'occupation précaire et révocable entre la Ville de Niort et
l'Association de Gestion de l'Ecole de la 2ème Chance Vienne
et Deux-Sèvres - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-541
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Bâtiment A - 2ème étage - Convention d'occupation précaire et révocable entre
la Ville de Niort et l'Association de Gestion de l'Ecole
de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres - Avenant
n°2
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a souhaité renforcer le volet enseignement, apprentissage, formation et insertion professionnelle en soutenant, sur le site du Centre Du Guesclin, une école de la 2ème chance (E2C).
Aussi, par délibération en date du 4 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé : - la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec l’Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres qui occupe, pour ses activités, de manière permanente et exclusive 353,22 m² de locaux situés au deuxième étage du bâtiment A du Centre Du Guesclin ;
- une aide indirecte de 30 730,14 € annuelle correspondant à la valeur locative des locaux occupés.
La convention a été signée par les parties le 14 avril 2016.
Aujourd’hui, et pour la deuxième année consécutive, afin de développer le programme de fabrique du numérique en Poitou-Charentes, désormais labellisé « Grande Ecole du Numérique », l’Ecole de la 2ème Chance sollicite des locaux supplémentaires. Ceux-ci doivent accueillir un groupe de vingt stagiaires pour une période de sept mois à compter du 1er janvier 2018.
Il est proposé d’apporter, par un avenant n°2 à la convention précitée, une suite favorable à la demande de l’Association et de lui mettre à disposition selon les mêmes conditions, la salle dénommée 214, d’une superficie de 43,78 m² située également au deuxième étage du bâtiment A.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable du domaine public en date du 14 avril 2016 ;
- accorder à l’Association de Gestion de l’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres une subvention supplémentaire indirecte pour l’année 2018 d’un montant de 2 582,58 € correspondant à la valeur locative ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l’avenant n°2 précité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY