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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deelibeerations du CM du 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE BARDOS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2024
Délibération n° Objet Résultat du
vote
DCM_2024_037 | Application du régime forestier sur de nouvelles parcelles Approuvée
de la commune
DCM_2024_038 Vente d'un délaissé de voirie de la VC n°2 Approuvée
à DUHAU & LARROUDE
DCM_2024_039 Transfert de compétence IRVE Approuvée
DCM_2024_040 | Désignation du coordonnateur communal du recensement Approuvée de la population
Création des emplois d'agents recenseurs Retirée
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 09 octobre 2024.