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Arrêté - 2023 063 Mise aux normes reseau telephonique Orange du 24 avril au 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 063 Mise aux normes reseau telephonique Orange du 24 avril au 23 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORCES LES-EAUX
N°2023-063
Objet :
Société AVENEL
Mise aux normes du
réseau téléphonique
d'Orange, dépose de
câbles téléphoniques
dans le réseau existant
Période du 24 avril 2023
au 23 mai 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le : ? 0 ANR. 2993
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux de mise aux normes du réseau
téléphonique d'Orage, dépose de câbles téléphoniques
dans le réseau existant, Travaux Orange, rue de la
République par la société AVENEL, 1, rue Lucien
Fromage, BP 41, 76161 DARNETAL.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement
ARRETE :
Article 1 :
Les travaux de mise aux normes du réseau téléphonique
d'Orange, dépose de câbles téléphoniques dans le réseau existant
est autorisé à Forges-les-Eaux.
Article Il :
Ces dispositions seront matérialisées par la pose de panneaux, et de tous éléments nécessaires à la mise en place des déviations et de la sécurité du chantier et de ses abords afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article Il :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES- LES-EAUX est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 18 avril 2023
Le Maire
Christine LESUE