Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 001 VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Déliberation - DEL 002 VOTE BUDGET PRIMITIF LOTTISSEMENT LES HAUT
Déliberation - DELIB20250410 008 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 BU
Déliberation - DELIB20250410 002 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUD
unknown - BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Déliberation - DCM20250410 005 Adoption budget primitif Budget pr
Procès Verbal - B6 Vote+du+budget+primitif+du+budget+principal+de+
Déliberation - DCM+2025 31+Vote+du+budget+primitif+budget+princip
Déliberation - DEL20260417 005 Vote du budget primitif de la comm
Déliberation - 15 deliberation sur le vote du budget primitif 202
Déliberation - DELIB20250410 005 Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET PRINCIPAL(1)
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20250410 005 Vote du Budget Primitif 2025 BUDGET PRINCIPAL(1))
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-214002123-20250410-DEL20250410 005-BF
COMMUNE D'ORTHEVIELLE Citfouelte
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCOQ, Michel RIVAL,
Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 1
Votants 12
N° DEL20250410-005
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif
Vu la délibération en date du 7 décembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2024 pour les budgets de la commune.
Vu la présentation du budget principal en commission des finances réunie le 20 mars 2025.
BUDGET PRINICIPAL
Considérant le projet du budget primitif 2025 soumis au vote par chapitre se présente
comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 1 013 214 € 1 485 180 €
Recettes 1 013 214€ 1 485 180 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en gréfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : G4G-214002123-20250410-DEL20250410 005-8BF
ARTICLE 1 -
D'adopter le budget primitif 2025 tel que décrit dans le document annexé et conformément
aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (montants en €)
011 — Charges à caractère général 352 303
012 — Charges de personnel 394 100
014 — Atténuation de produits 0
65 — Autres charges gestion courante 96 218.61
66 - Charges financières 5 836.44
67 — Charges exceptionnelles 600
68- - Dotations aux amortissements 600.64
023 — Virement à la section d'investis. 161 299.40
Dépenses réelles 1 010 958.09
Dépenses d'ordre (042) 2 255.91
TOTAL GENERAL 1013 214
od 49 170 73 — Impôts et taxes 458 304
74 — Dotations, et participations 186 159
75 — Autres produits gestion courante 48 061
76 — Produits financiers 70.60
77 — Produits exceptionnels 150
013 — Atténuations de charges
Recettes d'ordre
TOTAL 741 914.60
002 — Excédent de fonc. Antérieur 271 299.40
TOTAL GENERAL 1 013 214
SECTION D’INVESTISSEMENT (montants en €)
16 - Remboursement 69 725.89 001 excédent : 1221 013.14
d'emprunts d'investissement reporté
204 Subventions | 111 199 10- dotations fonds 42 037.41
d'équipement versés divers
21- immobilisations 1 275 835.97 13 - subventions 80 155
corporelles
041 Ecritures d'ordre 28 419.14 041 Ecritures d'Ordre 28 419.14
(compte 204182) compte 16878)
040 Ecritures d'ordre 2 255.91
amortissements)
021 virement de la 161 299.40
section de
fonctionnement
Total général 1 485 180 Total général 1 485 180 Envoyé en préfecture le 15/04/2085
Reçu en gréfecture le 15/04/2025
Pubtié le
ID: 046-214002122-20350410-DEL20250410 D05-BF
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 avril 2025,
Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE
)-
« La présente délibération peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 15/04/2085
Reçu en orétecture le 15/04/2035
Publié le
EL ID : G40-214002123-20250410-DEL20250410 00