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Déliberation - DEL 001 Vote Budget Primitif Commune
Document publié le Samedi 1 janvier 2000 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 Vote Budget Primitif Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
toute COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 27 février 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU,
Olivier ALLEMANDOU, Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc
DULUCOQ, Michel RIVAL
Absents :
Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES, Frédérique TALOU
Procurations :
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 0
Votants H
BUDGET PRINICIPAL
Vu les articles L 2311-1 et L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
relatifs au vote du budget primitif
Vu la délibération du 7 décembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M 57 au 1% janvier 2024 pour tous les budgets de la commune.
Vu la présentation en commission des finances réunie le 5 février 2026
Considérant le projet du budget primitif 2026 soumis au vote par chapitre se présente comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 1252 848 € 1 305 458 €
Recettes 1252 848 € 1 305 458 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide :
ARTICLE 1 -
D'adopter le budget primitif 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément
aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, chacune des sections étant équilibrée en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (montants en €)
CHA dépe .
011 — Charges à caractère général 350 120.49
012 — Charges de personnel 445 152
014 — Atténuation de produits 100
65 — Autres charges gestion courante | 117 986
66 — Charges financières 10 406.22
67 — Charges exceptionnelles 400
68- - Dotations aux amortissements 500
023 - Virement à la section d’investis. | 320 000
Dépenses d’ordre (042) 8 183.29
TOTAL GENERAL 1 252 848
70 — Produits des services 54 668
73 — Impôts et taxes 490 520
74-— Dotations, et participations 209 312
75 — Autres produits gestion courante | 116 008.65
76 — Produits financiers 50.18
77 - Produits exceptionnels 100
013 — Atténuations de charges
Recettes d’ordre
TOTAL 870 658.83
002 — Excédent de fonc. Antérieur 382 189.17
TOTAL GENERAL 1 252 848 SECTION D’INVESTISSEMENT (montants en €)
16 - Remboursement 71 972.93 001 excédent 904 928.12
d'emprunts d'investissement
| reporté
203 frais d’études 8 400 10- dotations fonds 21 499.59
divers
204 Subventions 28 863 13 - subventions 50 847
d'équipement versés
21- immobilisations 1 190 222.07 041 Ecritures d’Ordre
corporelles {compte 16878)
040 Ecritures d'ordre 8 183.29
(amortissements)
021 virement de la 320 000
section de
fonctionnement
Total général ___ 1305 458 Fotal général 1 305 458
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 6 mars 2026,
Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. -