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Arrêté - A2024 725 Delegation pour celebration de mariage le 10 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 725 Delegation pour celebration de mariage le 10 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
>
.
7
sf
Publié le 14/02/2024
A
ID
: 092-219200250-20240208-A2024_725-AU
Colombes
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
COLOMBES
ARRÊTÉ
N°2 01123
MARIAGE
:Délégation
à
Monsieur
Michel
MOME,
Conseiller
Municipal.
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
selon
la
loi
en
vigueur,
seul
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
officiers
d'état
civil,
les
conseillers
municipaux
ne
peuvent
exercer
ces
fonctions
qu’en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Maire
en
cas
d’empêchement.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Considérant
l'empêchement
du
Maire
et
des
Adjoints,
Monsieur
Michel
MOME,
Conseiller
Municipal
est
délégué
spécialement
pour
procéder
à
la
célébration
du
mariage
suivant
:
Monsieur
Bruno
Jean-Claude
Ernest
MINGUET
et
Madame
Amélie
Anne
Léone
DELATTRE
Mariage
devant
être
célébré
le
vendredi
10
mai
2024
à
15
heures.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Michel
MOME,
il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
après
notification.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Colombes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
le :
‘%
g
FEV,
2024
——
Hôtel
de
Ville
+ Place
de
la
République
+ 92701
Colombes
Cedex
+ Tel.
: 01
47
60
80
00
+ colombes.fr
DO