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Arrêté - A2024 1178 Delegation pour celebration de mariage le 28 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 1178 Delegation pour celebration de mariage le 28 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
©
D:
Publié le 18/03/2024
A
ID
: 092-219200250-20240306-A2024_1178-AU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
LE MAIRE DE COLOMBES
ARRÊTÉ
N°7 02.14
1448
MARIAGE
: Délégation
à
Monsieur
Suleiman
KANTÉ,
Conseiller
Municipai.
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
selon
la
loi
en
vigueur,
seul
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
officiers
d'état
civil,
les
conseillers
municipaux
ne
peuvent
exercer
ces
fonctions
qu'en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Maire
en
cas
d’empêchement.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Considérant
l'empêchement
du
Maire
et
des
Adjoints,
Monsieur
Suleiman
KANTÉ,
Conseiller
Municipal
est
délégué
spécialement
pour
procéder
à
la
célébration
des
mariages
suivants
:
.Monsieur
Nordine
ABDELMOUMENE
et
Madame
Nawel
SMAILI
Mariage
devant
être
célébré
le
samedi
28
septembre
2024
à
14
heures.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Suleiman
KANTÉ.
|!
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
après
notification.
ARTICLE 3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Colombes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
le:
{
5
MAS
2084
ERETEU DE SERVICE| QUALIVILLES LEE
Hôtel
de
Ville
+ Place
de
La
République
- 92701
Colombes
Cedex
+ Tel.
: 01
47
60
80
00
+ colombes.fr
HO