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Arrêté - 1681890375 N2023 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1681890375 N2023 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.131-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R.411-2$
et
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la cérémonie
commémorative
des
déportés
de
la
seconde
guerre
mondiale
qui
a
lieu
le
dimanche
30
avril
2023
à
11h00
sur
le
square
Colonel
Jean
PARTIOT
à Bouc
Bel
Air,
Considérant
qu’en
raison
de
la
réalisation
de
l’évènement,
il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
commodité
publique
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
sur
ledit
square.
N°
2023-24
OBJET
: Square
Partiot,
Commémoration
des
déportés
de
la seconde
guerre
mondiale.
ARRETE
Article
un
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
La
circulation
et
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le
square
Colonel
Jean
PARTIOT
de
Bouc
Bel
Air,
du
samedi
29
avril
2023
à
14h00
au
dimanche
30
avril
2023
à
14h00.
Seuls
les
véhicules
des
personnes
participantes
à la cérémonie
sont
autorisés
à
s’y
stationner.
Article
deux
: Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
nécessaires
sont
mis
en
place
par
la
Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
Article trois
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
Pobjet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
quatre
:
Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
cinq
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. Article
six
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Directeur
du
Service
Promotion
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
18
AVR
2093
Richard
MALLIÉ