Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1700661879 N2023 80
Arrêté - 1698227753 N2023 70
Arrêté - 1677599668 N2023 12
Arrêté - 1697552806 N2023 69
Arrêté - 1677599706 N2023 13
Arrêté - 1678287962 N2023 14
Arrêté - 1700661848 N2023 79
Arrêté - 1681890420 N2023 25
Arrêté - 1681890375 N2023 24
Arrêté - 1678873293 N2023 16
Arrêté - 1678288009 N2023 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1678288009 N2023 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R.411-25
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
en
date
du
18
février
2023
formulée
par
Monsieur
EYSSAUTIER
Christophe,
représentant
de
l'association
« Custom
en
Pays
d'Aix
»,
N°
2023-15
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
la bourse
d'échange
organisée
par
l'association
Custom
en
Pays
d’Aix
le dimanche
12
mars
2023,
Il
convient
de
règlementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
sur
le parc
des
Marronniers
et ses
abords.
OBJET
: Bourse
d’échange-Custom,
Pare
des
Marronniers.
ARRETE
Article
un
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
sur
le
parking
de
l’école
de
la
Salle,
sis
parc
des
Marronniers
ainsi
que
sa
voie
d’accès
depuis
la
rue
Honoré
Daumier
du
samedi
11
mars
2023
16h00
au
dimanche
12
mars
2023
18h00
(Cf plan
en
annexe).
Article
deux
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits
sur
Paire
de
bus
située
sur
la
rue
Honoré
Daumier
à
lentrée
du
parc
des
Marronniers
du
samedi
11
mars
2023
16h00
au
dimanche
12
mars
2023
18h00.
Cette
aire
est
réservée
à l’organisation
pour
l’exposition
de
véhicules
de
collection
(CF
plan
en
annexe).
Article
trois
: Les
panneaux
de
signalisation
et les
barrières
nécessaires
sont
mises
en
place
par
le
Service
Technique
de
la
Ville
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
Article
quatre:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
cinq:
Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
six
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre. Article
sept
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BOUC
BEL
AIR,
{)
7
HAS
2073 ASIE
IONVHOCSSANOTINOZ 4 De Er à
111VS V1 1Q SYIINNOUAVMN S1Q 24Vd
WOLSNI 39NVH93,Q 1S4N04 — ST-ELOZ.N MY NVId