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Arrêté - ADM 2026 151 Autorisation de pose dune benne 20 rue Marcel Sembat au 19 juin pour 30 jours
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 151 Autorisation de pose dune benne 20 rue Marcel Sembat au 19 juin pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-151
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, VOIE COMMUNALE
Rue Marcel Sembat
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande reçue le 12 juin 2026 présentée par Monsieur Santin Roland résidant au 20 rue Marcel Sembat à
Roost-Warendin tendant à obtenir l'autorisation d'installer une benne sur le domaine public, au droit de l'immeuble sis 20 rue Marcel Sembat 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Santin Roland est autorisé à installer une benne sur le domaine public, au droit de l'immeuble sis 20 rue
Marcel Sembat 59286 Roost-Warendin au 19 juin 2026 pour une durée de 30 jours.
Article 2 - SIGNALISATION ET RESPONSABILITE
Pendant cette période, le permissionnaire est tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - AMPLIATION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e Monsieur le Commissaire de Police de Douai
e La Police Municipale et les Services Techniques de Roost-Warendin
e Monsieur Santin Roland, demandeur
e Evéole
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Roost-Warendin, le 12 juin 2026
L'Adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 12 juin 2026