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Arrêté - ADM 2025 073 Autorisation de stationnement Food Truck le 5 avril 2025 174 rue Marcel Sembat
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 073 Autorisation de stationnement Food Truck le 5 avril 2025 174 rue Marcel Sembat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Marcel Sembat
ADM - 2025-073
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande reçue le 17 mars 2025 présentée par Monsieur Dambrine Thomas 174 rue Marcel Sembat 59286
Roost-Warendin tendant à obtenir l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un foodtruck à son domicile au 174 rue Marcel Sembat 59286 Roost-Warendin le 5 avril 2025,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Dambrine Thomas est autorisé à occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un foodtruck au 174 rue Marcel Sembat 59286 Roost-Warendin le 5 avril 2025.
Article 2 — RESTRICTION ET SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place une signalisation pour garantir la sécurité
des piétons et des usagers de la route. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le permissionnaire, occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. À défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à e La Police Nationale de Douai,
e La Police Municipale et les services techniques de Roost-Warendin,
e Le demandeur : Monsieur Dambrine Thomas
e Evéole
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 17 mars 2025