Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 02 2018 004 budget principal vote compte admini
Déliberation - 27 02 2018 006 budget caveaux vote compte administ
Déliberation - 27 02 2018 002 budget annexe assainissement approb
Déliberation - 28 02 2022 017 a budget principal affectation resu
Déliberation - 28 02 2022 017 b budget annexe caveaux affectation
Déliberation - 11 03 2019 005 affectation resultats 2018
Déliberation - 20250409 011 budget annexe caveaux affectation du
Déliberation - 20240415 013 budget annexe caveaux affectation res
Déliberation - 27 02 2018 001 budget principal approbation compte
Déliberation - 27 02 2018 005 budget assainissement vote compte a
Déliberation - 27 02 2018 007 affectation resultats 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2018 007 affectation resultats 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GATA
Affectation
résultats
2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
DETALDIAREN
DATA :
20
février
2018
Nombre
de conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor zirenak:
24
Nombre
de votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
Acte
certifié
exécutoire
27-02-2018-007
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L’au
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint,
Etaient
présents
/ Hor
zirenak
:M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M,
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Volande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
Mine
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argiteu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mine
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
exeusés
/ Barkatuak
:Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M,
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers
municipaux.
Procuration
/ Ahatordea
:Mme
Bernadette
Jougleux
à
M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à M.
Patrice
Dor,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Véronique
Larronde,
Mme
Carmen
Gonzalez
à
Mine
Christiane
Hargain-Despéries,
Secrétaire
/ Idazkaria
:
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
Christian
Devèze,
premier
adjoint,
après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
:
*
Le
résultat
positif
2017
de
fonctionnement
du
budget
principal
d’un
montant
de
772
423,51
€
en
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2018
correspondant,
Le
résultat
positif
2017
de
fonctionnement
du
budget
annexe
des
caveaux
columbariums
d'un
montant
de
13
088,56
€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2018
correspondant,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
«
S
"Bernadette JOUGLEUX
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
28/02/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 28/02/2018