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Déliberation - 27 02 2018 002 budget annexe assainissement approbation compte gestion 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atiantiques)
64250
OBJET
/ GATA
Budget
annexe
de
l’assainissement
:
approbation
compte
de
gestion
2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
DETALDIAREN
DATA
:
20
février 2018
Nombre
de conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de présents
/
hor
zirenak:
24
Nombre
de votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
27-02-2018-002
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint. Etaient
présents
/ Hor
zirenak
: M.
Christian
Devèze,
Mine
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Atgitxu
Hirigoyen,
Mme
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
: Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers municipaux. Procuration
/ Ahalordea
: Mme
Bernadette
Jougleux
à
M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à M.
Patrice
Dor,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Véronique
Larronde,
Mme
Carmen
Gonzalez
à
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
Secrétaire
/ Idazkaria
: A
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de séance.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
PActif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes les opérations
d'ordre
qu’il
fui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
M.
Bernard
ANNEBICQUE
a
normalement
accompli
sa
tâche, H-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire
;
2)-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
; 3)- statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à l'unanimité
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
Pexercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de sa part.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Pour
le Maire
empêché
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
où
notification
le
28/02/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2892/2048
Acte
certifié
exécutoire
pe