Procès Verbal - 11.03.2025 pv

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Procès Verbal - 11.03.2025 pv Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Procès Verbal - 11.03.2025 pv)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, 1

Séance du 11 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 04 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 04 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers représentés : 2

Nombre de Conseillers absents : 0

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mme GUILLET Valérie. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absents représentés : Mme RIGOLET Cécile (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe) M. BONGRAND Jérôme (a donné pouvoir à M. PICHEREAU Ludovic).

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2025_06 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget principal.

2025_07 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget photovoltaïque.

2025_08 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget lotissement les Daugères.

2025_09 Affectation des résultats 2024 budget principal.

2025_10 Affectation des résultats 2024 budget photovoltaïque.

2025_11 Affectation des résultats 2024 budget lotissement les Daugères.

2025_12 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique- Année 2025.

2025_13 Gestionnaire agence postale communale : délibération autorisant à pouvoir l’emploi permanent par voie contractuelle.

2025_14 Protection sociale complémentaire-Risque santé. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

2025_15 Immeuble 7 rue de la Liberté : révision du prix de vente.

2025_16 SRD SAEML : redevance d’occupation du domaine public 2025.

2025_17 Energies renouvelables : avis sur le document cadre élaboré par la Chambre d’agriculture de la Vienne.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

- Questions diverses.2

2025_06 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget principal.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2024 et arrête ainsi les comptes :

2025_07 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget photovoltaïque.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2024 et arrête ainsi les comptes :3

2025_08 Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget lotissement les Daugères.

Mme le Maire rappelle que le CFU, document commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Mme le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Nombre de membres présents ou représentés : 12

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, approuve le CFU 2024 et arrête ainsi les comptes :4

2025_09 Affectation des résultats 2024 budget principal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024, le 11 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :5

2025_10 Affectation des résultats 2024 budget photovoltaïque.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024, le 11 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

2025_11 Affectation des résultats 2024 budget lotissement les Daugères.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024, le 11 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :6

2025_12 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école primaire publique-Année 2025.

Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L212-8 du code de l’éducation, il est demandé aux communes dépourvues d’école, qui ne sont plus en mesure d’assurer la scolarité des enfants résidant sur leur territoire, de participer aux charges de fonctionnement de l’école primaire publique de La Trimouille qui les accueille.

Elle explique que cette participation est calculée à partir des frais de fonctionnement de l’année N – 1. Les enfants pris en compte sont ceux qui fréquentent l’école au 1er janvier de l’année N et qui habitent dans la commune de résidence au 1er janvier de cette même année.

Elle précise que, compte-tenu des frais de fonctionnement figurant au Compte Financier Unique 2024 et du nombre d’enfants inscrits à l’école au 1er janvier 2025, le prix de revient par élève est de 1 304,96 € au 1er janvier 2025.

Mme le Maire propose d’appliquer ce montant aux Communes de résidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe pour 2025 le montant de la participation par élève à 1 304,96 € aux communes de résidence concernées soit :

• Brigueil-Le-Chantre

• Coulonges-Les Hérolles

• Journet

• Liglet

• Saint-Léomer

• Thollet

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et à émettre les titres de perception à l’encontre des communes susmentionnées.7

2025_13 Gestionnaire agence postale communale : délibération autorisant à pouvoir l’emploi permanent par voie contractuelle.

Personnellement intéressé, M. Fabien MORISSET quitte la salle afin de ne participer ni aux débats ni au vote. Nombre de votants 11 dont présents 9.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment L.332-9 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-06 en date du 21 février 2017 portant création, à compter

du 1er juillet 2017, d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 16 heures 15

minutes hebdomadaires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-16 en date du 18 février 2020 portant, à compter du 1er

avril 2020, le temps de travail de l’adjoint administratif à 17 heures 15 minutes hebdomadaires ;

Vu la déclaration de vacance de poste en date du 23/01/2025 ;

Considérant le caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent ;

Considérant la candidature présentée par Mme Florence LE DUIGOU ;

Considérant que la procédure de recrutement a été conduite dans le respect des dispositions en

vigueur ;

Considérant que l’agent remplit les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ;

Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaires, les emplois

permanents peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application des articles L.332-14 et

L.332-8 du Code général de la fonction publique.

Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée lorsque l’agent justifie de 6 ans de contrat au

sein de la collectivité et sur une même catégorie hiérarchique.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- D’autoriser Mme le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à

raison de 17 heures 15 minutes hebdomadaires (17,25/35ème), par un agent contractuel sur la

base de l’article L.332-8 6° du Code général de la fonction publique, pour exercer les missions

ou fonctions suivantes:

• Gestionnaire agence postale communale

- Cet agent contractuel sera recruté à durée indéterminée à compter du 22 mars 2025 compte

tenu de sa maîtrise des connaissances professionnelles requises.

L’agent justifie de l’expérience professionnelle nécessaire et sa rémunération sera calculée

par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.8

2025_14 Protection sociale complémentaire-Risque santé. Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Mme le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2026.

Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la santé que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- AUTORISENT Mme le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

2025_15 Immeuble 7 rue de la Liberté : révision du prix de vente.

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 18 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente l’immeuble à usage d’habitation situé 7 rue de la Liberté, cadastré section AC n°111 et n°112 (une partie) au prix net vendeur de 130 000 €.

Elle informe l’assemblée qu’aucune offre d’achat n’a été formalisée, les potentiels acquéreurs trouvant le prix de vente trop élevé.

C’est pourquoi, elle propose de le baisser.9

Après délibération, le Conseil Municipal, considérant la mise en vente infructueuse du bien depuis octobre 2022, à l’unanimité :

- accepte la proposition de Mme le Maire,

- décide de mette en vente l’immeuble à usage d’habitation situé 7 rue de la Liberté, cadastré section AC n°111 et n°112 (une partie) au prix net vendeur de 115 000 €,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente avec tout acquéreur potentiel.

La signature de l’acte de vente définitif fera l’objet d’une nouvelle délibération.

2025_16 SRD SAEML : redevance d’occupation du domaine public 2025.

Mme le Maire expose que l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public par une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

En l’occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD à 100 % sur la Commune).

Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1,5770. La population totale de la Commune en 2025 est de : 884 habitants.

Le montant de la redevance pour la Commune de La Trimouille s’élève donc à 241 €.

Mme le Maire demande à l’assemblée d’entériner le montant de cette redevance.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- fixe pour 2025 le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 241 €,

- autorise Mme le Maire à émettre le titre exécutoire à l’encontre de SRD SAEML et à signer tout document relatif à cette affaire.

2025_17 Energies renouvelables : avis sur le document cadre élaboré par la Chambre d’agriculture de la Vienne.

Mme le Maire expose que dans le cadre de l’accélération pour la production d’énergies renouvelables, le décret du 08 avril 2024 précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du développement des projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il précise notamment les caractéristiques des surfaces susceptibles d’être concernées par une installation photovoltaïque au sol.

Le décret confie aux chambres d’agriculture départementales l’élaboration d’un document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol compatibles avec une activité agricole. Ce document cadre vise à recenser les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques au sol.

La chambre d’agriculture de la Vienne a adressé le 19 décembre 2024 sa proposition de document cadre à M. le préfet de la Vienne qui l’arrêtera dans un délai maximum de 6 mois.10

Préalablement et conformément aux articles L.111-29 et R.111-61 du code de l’urbanisme, le document cadre doit faire l’objet d’une consultation auprès des organisations professionnelles agricoles, des syndicats des professionnels des énergies renouvelables ainsi que des collectivités concernées.

C’est pourquoi, l’avis de la Commune de La Trimouille est sollicité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable sur le document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol compatibles avec une activité agricole, élaboré par la chambre d’agriculture de la Vienne, au motif suivant :

- la parcelle cadastrée section A n°233 propriété de la commune correspondant à l’ancienne décharge municipale n’a pas été retenue dans les possibilités d’installation photovoltaïque au sol.

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Décision 2025 n°2 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées AC 300 et 675, H 69 et 70, AC 94.

Décision 2025 n°2 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées AD 174, 175 et 179.

- Questions diverses.

Passage du tour de France féminin le 30 juillet : M. GUILLON donne des informations sur l’organisation à mettre en place.

Pétanque Club : demande l’autorisation de barder à ses frais l’auvent des wc du Champ de Foire. Le service urbanisme de la CCVG sera interrogé afin de connaitre la règlementation et les formalités à accomplir.

Pharmacie : visite prévue de potentiels acquéreurs.

Football Club Vallée du Salleron : demande l’autorisation d’installer une piscine provisoire au stade à l’occasion des Olympiades du 07 juin.

Le Conseil Municipal est réservé quant à la sécurité. Il souhaite avoir des informations complémentaires.

Maison du vélo : le projet sur le site de l’ancien vivarium est toujours d’actualité WC Place du Pont : les travaux de remise en état sont en cours. Le bâtiment est sécurisé et l’abribus est de nouveau accessible.

La séance est close à 23 h 35.