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Arrêté - cms SERPOLLET DAUPHINE Travaux de changement d abri bus Du 6 au 31 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms SERPOLLET DAUPHINE Travaux de changement d abri bus Du 6 au 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
le
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT VEHICULE PERMIS DE TRAVAUX Nos réf
: J-Y M. /J.G./C.T.
ARRÊTÉ N° 2026-DP-173
Changement d’abri bus- avenue Aristide Briand — du 06.07 au 31.07.2026 SERPOLLET DAUPHINE Chez Sogelink
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre 1992 modifié), Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157 du 23 juillet 2013 ; Considérant
la
demande
par
laquelle
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
sollicite
l'autorisation d'effectuer le changement d’abri bus, Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique,
de réglementer
la circulation et le stationnement au droit du chantier,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
SERPOLLET
DAUPHINE
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
changement d'abri bus. Article 2 : durée Le présent arrêté est valable du 06 au 31 juillet 2026. Article 3 :
prescriptions
Pendant la durée des travaux,
les dispositions suivantes seront prises :
e
la circulation sera alternée manuellement au droit du chantier, au rond-point du lycée avenue Aristide Briand
e
le
chantier et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres jusqu’à
la fin
de
celle-ci
e
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
ARTICLE 4: signalisations Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle sur la signalisation (livre 1-8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par les services techniques chargée des travaux sous contrôle des Services Techniques. ARTICLE 5: fourrière En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place et la faire constater par la Police Municipale,
72 heures
avant le début des travaux. ARTICLE 6:
publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7:
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé
par écrit au Président de Grenoble-Alpes Métropole. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. ARTICLE 8: exécution MM.
Les
Gendarmes,
Monsieur le
Directeur Général
des Services et tous
les agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 24 juin 2026 Le Maire Catherine
TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus désignée.