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Arrêté - cms J
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms J)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETÉ N° 2023-DP-044
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J-Y M. / B. R. / C. T.
Travaux sur le réseau d’eaux usées – rue des Jardins – du 13.02 au 03.03.2023.
J.T.S
6 impasse des Boutassiers
38560 Champ-sur-Drac
sg@sarl-jts.com
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle la société J.T.S, sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux sur le réseau d’eaux usées.
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise J.T.S est autorisée à réaliser des travaux sur le réseau d’eaux usées au droit de la rue des Jardins.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable du 27.02 au 10.03.2023.
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises :
la circulation sera interdite, rue des Jardins.
la rue des Jardins sera mise en double sens de la circulation depuis l’avenue Maurice Thorez, pour l’accès aux riverains.
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu’à la fin de celui- ci
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux, sous contrôle des services techniques de Vizille. Article 5 : redevance
Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.
Si les travaux pour lesquels la présente autorisation est délivrée ne devaient pas être effectués, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6 : renouvellement de l’autorisation
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Le titulaire peut, au moins 05 jours avant l’expiration de l’autorisation qui lui a été accordée, solliciter de manière expresse son renouvellement.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit auprès du Maire de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 9 :
MM. Les gendarmes de Vizille, le service de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 10 février 2023
Le Maire
Catherine TROTON Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci-dessus désignée.