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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0059)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
19 C 0059
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69129) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE SUR LE PATRIMOINE DES TRANSPORTS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Depuis la mise en service public commercial des lignes 1 et 2 du Métro et du Tramway, des travaux en tous corps d’état sont assurés afin de garantir la pérennité des ouvrages du patrimoine des transports.
L’analyse des Dossiers Techniques Amiante (DTA) élaborés en 2006 par l’exploitant et des repérages effectués en 2013 ont mis en évidence la présence d’amiante sur des ouvrages et des équipements.
Depuis, des travaux de désamiantage sur les ouvrages et équipements en vue de la réalisation des investissements programmés sont réalisés.
Le marché actuel arrivant à son terme il est proposé de conclure un accord-cadre mono attributaire. Il aura pour objet les travaux de désamiantage.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum de 800.000 € HT
- avec un montant maximum de 3.200.000 € HT
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 3.200.000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de désamiantage] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 19 C 0059
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69129) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant maximum de 3.200.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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