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Séance - 65 d1549890209978
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 65 d1549890209978)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Délibération n° 2019/20
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 29/01/19
Compte rendu affiché : 06/02/19
Transmis en préfecture : 05/02/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190204-32999-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Bayrem BRAIKI, Mme Nadia CHIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/02/19
Rapport n° 20
RAPPORT POUR INFORMATION - Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération du Conseil municipal N° 15 du 26 juin 2017.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
J’ai l’honneur de vous en rendre compte.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 21 janvier 2019 après en avoir délibéré,
Prend acte
- de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 04/02/19 - page 2 Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu des dispositions de la délibération N° 15 du Conseil Municipal du 26 juin 2017 lui donnant délégation
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
Arrêté du 11 décembre 2018 : Evolution de la tarification
des services municipaux 2019
Facture avocat du 30 novembre 2018 : Représentation de
la Ville devant le Tribunal Administratif de Lyon – Recours
contre une sanction disciplinaire.
Montant : 720 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 30 novembre 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif de Lyon tendant à l’annulation d’un
refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’une
maladie.
Montant : 1 710 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 30 novembre 2018 : Recours devant le
Tribunal Administratif de Lyon tendant à l’annulation d’un
refus de protection fonctionnelle.
Montant : 1 080 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON
Facture avocat du 6 décembre 2018 : Recours contre la
délibération n° 1 du Conseil Municipal du 31 janvier 2017.
Montant : 813,10 €TTC
RIVA ET ASSOCIES
200, rue André Phillip
69003 LYON Facture avocat du 6 décembre 2018 : Recours contre la
délibération n° 12 du Conseil Municipal du 10 octobre 2016
Montant : 577,90 €TTC
RIVA ET ASSOCIES
200, rue André Phillip
69003 LYON
Facture avocat du 17 décembre 2018 : Requête en référé
n° 1807143 déposée devant le Tribunal Administratif de
Lyon le 28 septembre 2018
Montant : 1056,30 €TTC
RIVA ET ASSOCIES
200, rue André Phillip
69003 LYON
Facture avocat du 20 décembre 2018 : Représentation de
la Ville à des audiences devant le tribunal administratif de
Lyon - Recours contre un refus de reconnaissance
d’imputabilité au service d’une maladie et un refus de
protection fonctionnelle
Montant : 720 €TTC
ITINERAIRES AVOCATS
87, rue de Sèze
69006 LYON