Séance - 65 d1650004887461

Documents similaires

Séance - 65 d1656604203570

Séance - 65 d1595237844876

Séance - 65 d1429632392130

Séance - 65 d1435568409141

Séance - 65 d1405524629594

Séance - 65 d1349857072234

Séance - 65 d1386864587999

Séance - 65 d1561985509604

Séance - 65 d1357553397521

Séance - 65 d1549890209978

Séance - 65 d1650004887461 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 65 d1650004887461)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/22

Délibération n° 2022/22

CADRE DE VIE. Rapport pour information. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 34

Date de la convocation : 29/03/22

Compte rendu affiché : 08/04/22

Transmis en préfecture : 06/04/22

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20220404-39121-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Monia BENAISSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie- Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD.

Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.

Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Lanouar SGHAIER à M. Nicolas PORRET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à Mme Aude LONG, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à Mme Nathalie DEHAN, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

Conseil Municipal du 04/04/22 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/22

Rapport n° 22

CADRE DE VIE. Rapport pour information. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Direction du Cadre de vie

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement est présenté par Monsieur le Président de la Métropole de Lyon à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.

Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2020, au Conseil de Métropole le 13 décembre 2021 (Délibération n°2021-0847).

En application de l’article D 2224-3 du C.G.C.T., le maire présente, au Conseil municipal, le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.

I – Eau potable

Le rapport annuel rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole de Lyon en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l’année 2020, par les exploitants pour son compte et sous son contrôle. Le contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable a pris effet le 3 février 2015 avec le prestataire Eau du Grand-Lyon.

L’eau distribuée par la Métropole de Lyon, provient de 11 sites de captage. En 2020, 88 325 057 m3 d’eau ont été produites. 78 198 050 m3 d’eau ont été consommées, soit 213 656 m3 par jour. La distribution de l’eau potable est assurée par 4 114km de réseau d’eau potable et 65 réservoirs/châteaux d’eau.

Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont. Du chlore est simplement ajouté pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution.

On note 213 509 mesures de qualité de l’eau potable cette année 2020 sur l’ensemble de la Métropole.

1. Faits marquants de 2020

Lors des confinements, les équipes de production d’Eau du Grand Lyon ont mis en place des règles strictes pour maintenir les effectifs et la continuité de service. Les interventions techniques urgentes chez les usagers ont été assurées et le centre de relation client a été maintenu.

La Métropole de Lyon a par ailleurs décidé d’allouer une aide pour la prise en charge des factures d’eau de 2020 pour les foyers d’accueil pour les sans-abris.

Le nouvel exécutif métropolitain, élu au printemps 2020, a souhaité créer une régie publique de l’eau potable. En décembre 2020, le conseil métropolitain a acté la fin de la délégation de service public (DSP) au 31 décembre 2022 et le passage en régie publique à personnalité morale et autonomie financière au 1er janvier 2023.

Conseil Municipal du 04/04/22 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/22

En juillet 2020, une canalisation flottante a été mise en place sur le lac des Eaux Bleues permettant de pérenniser les ressources d’eau souterraine en période de sécheresse et d’effectuer une prise d’eau de qualité. Le lac des Eaux Bleues, situé dans le Parc de Miribel-Jonage, constitue la ressource de secours principale en eau potable pour la Métropole.

2. Distribution de l’eau potable

Le nombre d’abonnés au service de l’eau est de 374 285 en 2020, soit une augmentation de plus de 2000 abonnés cette année.

Au 1er janvier 2021, le prix du mètre cube d’eau potable payé par l’usager, comprenant une part Métropole et une part délégataire pour l’abonnement et pour la consommation, s’établissait à 1,7399 € HT par m3 (1,7351 € HT au 1er janvier 2020).

Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 110,1376 € TTC soit 1,8356 € TTC par m3 en 2021, contre 109,8328 € et 1,8305 € au 1er janvier 2020. On observe donc une légère augmentation de 0,28%. A noter que la TVA est de 5.5% sur l’ensemble de ces postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe des eaux

En 2020, la Métropole a réalisé 15,443 M€ HT d’études et de travaux. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a apporté 0,018 M€ de financements pour ces travaux dans le domaine de l’eau potable, sous forme de subventions à la Métropole. En outre, dans le cadre de ses obligations contractuelles, le délégataire Eau du Grand Lyon a dépensé 16,218 M€ HT.

Ainsi, ce sont 31,66 M€ HT d’investissements qui ont été réalisés par la Métropole et son délégataire sur l’année 2020 pour une moyenne de 33,77 M€ entre 2011 et 2019.

II - Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon.

Après leur utilisation, les 390 000 m3 d’eaux dites usées, vont directement dans les égouts. Les eaux usées des particuliers et celles provenant de certaines industries sont acheminées par un réseau de 3 216 km d’égouts équipé de 79 stations de relevage, vers les 12 stations de traitement des eaux usées de la Métropole. Chaque jour, un habitant de la Métropole rejette en moyenne 200 litres d'eaux usées.

1. Faits marquants de 2020

Lors du premier confinement en mars 2020, la Métropole a du arrêter les chantiers d’assainissement en cours mais a maintenu les opérations curatives sur les réseaux, postes et stations d’épurations ainsi que le suivi administratif.

De février à octobre, deux importants collecteurs d’assainissement visitables en mauvais état (Quai Joseph Gillet, à Lyon 4e et Quai Saint-Vincent, à Lyon 1er) ont été réhabilités.

En décembre, dans le cadre de la démarche initiée par la Métropole sur la ville perméable, le projet de recherche et collaboration Life ARTISAN a démarré. Son objectif est d’améliorer la capacité de gestion à la source des eaux pluviales via la mise en place de démonstrateurs et le développement de pieds d’arbres permettant l’infiltration des eaux de ruissellement.

Conseil Municipal du 04/04/22 - page 3République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/22

2. Exploitation du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau en provenance du réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif. On note 368 619 abonnements en 2020.

Au 1er janvier 2021, le taux de la redevance d’assainissement collectif était de 1,0343 € H.T. par m3 (1,0265 € au 1er janvier 2019).

Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence, tous prélèvements pour tous organismes compris, s’élève à 81,5232 € TTC, soit 1,3587 € TTC par m3 en 2021 contre 79,7940 € TTC et 1,3299 € TTC par m3 au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 2,17%. La TVA est à 10 % sur l’ensemble des postes.

3. Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’assainissement

En 2020, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Métropole a réalisé pour 34,191 M€ HT d’investissement au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :

- Sur les réseaux d’assainissement collectif : 26,621 M€ HT,

- Sur les stations d’épuration 5,518 M€ HT,

- Sur les diverses études, acquisitions de matériel et véhicules d’exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 2,052 M€ HT.

III – Evolution du prix de l’eau pour un abonné

Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, en cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établissait donc, au 1er janvier 2021, à 3,1943 € TTC, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (3,1604 € au 1er Janvier 2020) soit une augmentation de 1,06%

IV – Caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite dans la Métropole de Lyon et à Vénissieux

Paramètre

Mesuré

Moyenne

Métropole

U.D.I1

Centre

Moyenne sur

VENISSIEUX3 (2020)

Seuil

Réglementaire

Bactériologique 100% Conforme 100% Conforme 100% Conforme / Nitrates (mg/l) 10,16 5 4,95 < 50 Pesticides 100% Conforme 100% Conforme 0 0 Dureté (°f) 22,86 18,2 18,17 > 152 Conductivité à

20° μS/cm 400-535,6 294-483 100% conforme 180-1000 (pH) 7,1 - 7,9 6,8 - 8,03 100% conforme 6,5 - 9,0 Solvants chlorés

(μg/l) 100% Conforme 100% Conforme 100% conforme < 10 Fluor 100% Conforme 100% Conforme 100% conforme < 1,5

Conseil Municipal du 04/04/22 - page 4République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/22

Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur www.eaupotable.sante.gouv.fr

1 : Unité de distribution centre, intégrant Vénissieux.

2 : La dureté ne fait pas l’objet d’une valeur réglementaire. Elle est sans incidence sur la santé tant qu’elle est supérieure à 8°F.

3 : Analyse réalisées sur le terrain

L’eau distribuée au cours de l’année 2020 est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.

V - Mise à la disposition du public du rapport annuel sur l’eau potable

Le rapport annuel 2020 et l’avis du Conseil de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.

Le rapport 2020 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante : www.grandlyon.com

Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Considérant l’obligation de présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service public de l’assainissement,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 21 mars 2022 après en avoir délibéré,

Prend acte

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 04/04/22 - page 5