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Déliberation - 22 147 DTDP Convention MaD MDV association AAPEC UNAAPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 147 DTDP Convention MaD MDV association AAPEC UNAAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
:078-217801687-20220908-22_147_DTDP-AI
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
OÏGNIÈRES
V4
RES
Ÿ4
Puiéte
==
N° 22/44
+
IDTDP- Ass.
| DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
Salle
de
la Maison
de
Voisinage
auprès
de
l’Association
AAPEC
- UNAAPE
de
Coignières
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-
22
alinéa
5;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
AAPEC
—
UNAAPE
de
Coignières,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Frédérique
GUILLOT,
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
le
12
septembre
2022
de
20h30
à
23h,
pour
une
réunion
de
rentrée ; Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage ;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
AAPEC
- UNAAPE
de
Coignières,
la salle
de
la Maison
de
Voisinage
située
rue
de
Neauphie
le
Château
à
Coignières,
le
12
septembre
2022
de
20h30
à
23h ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
de
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
à
l'Association
AAPEC
- UNAAPE,
le
12
septembre
2022
de
20h30
à
23h
pour
une
réunion
de
rentrée.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l'article
1.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le 8
septembre
2022
Vice-président
de
la C.A.
de!
Sk HtQuentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprfs
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l’église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Téi.
: 01
30
13
17
77 -
Fax :
01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096