Déliberation - 23 178 DTDP Convention MaD MDV association AAPEC UNAAPE

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Déliberation - 23 178 DTDP Convention MaD MDV association AAPEC UNAAPE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 178 DTDP Convention MaD MDV association AAPEC UNAAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, “CoiauiEres ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 23/15 /DTDP- Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Association AAPEC - UNAAPE de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :

118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association AAPEC — UNAAPE de Coignières, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique GUILLOT, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le 17 octobre 2023 de 20h00 à 22h00, pour une réunion de l'association ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 17 octobre 2023 de 20h00 à 22h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue de

Neauphle le Château à Coignières, à l'Association AAPEC - UNAAPE, le 17 octobre 2023 de 20h00 à 22h00, pour une réunion de l’association.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 16 octobre 2023

Le Maire,

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentiellse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Félérecours, accessible par le lien Suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwW.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096