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Acte - DEC23 0101
Acte - DEC23 0115
Acte - DEC23 0108
Acte - DEC23 0098
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 0098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
DÉPARTE
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | 2023 N48
ATELIER THEATRE
Écoles élémentaires.
œ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Hôtel de Vi
Téléphone
Courriel:n
094-219400686-2023030%
DEC23D ©$ÿ PER18
Date transmission : OÙ SE F1 2023
Date réception :
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, 9 7 ir
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté N° 775DGS016 en date du 10 juillet 2020 donnant à Monsieur Germain ROESCH, Maire-Adjoint délégation au développement durable, aux marchés publics et aux contrats de concessions avec délégation de service public ;
Vu le ne de convention de partenariat +. D
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 : Est approuvée la convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et Monsieur Jonathan MANZAMBI, Président de l'association concernant l’activité théâtre dont les dates prévues sont les suivantes :
- Du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024
ARTICLE Il : La dépense correspondante, d'un montant D sera imputée sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Monsi. GED - Madame la Trésorière Principale Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
201.45,11 6565 | Fin d'affichaae le Toute correspondance doit être adressée à
ouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX 2023 | N°18
ATELIER THEATRE
Écoles élémentaires
Du 02/10/23 au 30/06/24
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certifié exécutoire par le Maire
C
Le O6 sir
et de la publication te À 8 SEPT 2023 Le Directeur Général dés Services
Lertheabon evecutore Fait en Û jrie de Saint-Maur-des-Fossés,
L Le Ma Lacibhk boue aux marchés
publics et aux contrats de concessions avec
télégation de service public. =
ompie |tenu de lg pe ption en Préfecture
Prédério ERZEN
Service PERISCOLAIRE Début d'affichage le …(] 8. SEPT..2023.. Domaine Convention
Nomenclature: 1.41