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Acte - DEC23 0115
Acte - DEC23 0106
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 0106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
jo
DRREMENT LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2023 |___N°02
VAL-DE-MARNE ATELIER ASTRONOMIE Écoles élémentaires.
Du 02/10/23 au 30/06/24
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 094-219400686-202329 44
DEC23D 0106 PERO2
|
Date transmission : - 1 1 SEFI 2023
Date réception :
: JT ri 40 Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté N° 775DGS016 en date du 10 juillet 2020 donnant à Monsieur Germain ROESCH, Maire-Adjoint délégation au développement durable, aux marchés publics et aux contrats de concessions avec délégation de service public ;
Vu le projet de convention de partenariat avec Monsieu ED
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE :
ARTICLE 1; la convention de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et Monsieur , Président de l'association SD concernant l'activité astronomie dont les dates prévues sont les suivantes :
- Du 2 octobre 2023 au 30 juin 2024
ARTICLE II : La dépense correspondante, d'un montant D. sera imputée sur un crédit
ouvert au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne,
Madame la Trésorière Principale Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
(1 1 si 2023 Senv RE Début d'affichage le 7... Re
Hôtel de Ville Domaine
Téléphone :01:45 16565 1
Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX
Fin d'affichage le Toute correspondance doit être adressée à 2023 __|__N02 ATELIER ASTRONOMIE
Écoles élémentaires
Du 02/10/23 au 30/06/24
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le Mai’ LdER| ué aux marchés
publics et aux contrats de concessions avec
délégation de service public.
it:
11.3 SEP 202) soso none ss n ses nes Service : PERISCOLAIRE Début d'affichage le
Domaine. Convention
Nomenclature : 1.41