Arrêté - 119 24

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Arrêté - 119 24 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 119 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE ROQUEFORT . RERESSEN Département des Landes T * T Commune de ROQUEFORT xL*+ N° 119 - 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION Le Maire de Roquefort, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,R 411.8,R 411.18etR 411.25 à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU l'avis favorable du responsable de l'Unité Territoriale Nord Est en date du, VU la demande formulée, par l'entreprise COLAS SO Agence de Mont de Marsan 413 Allées Lagace 40090 SAINT AVIT En date du 18 juillet 2024 Considérant que pour permettre les travaux de réparations de caniveaux sur les passages piétons de la place Gambetta, pour le compte de la commune de Roquefort, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser la chaussée de la RD 626 au droit du carrefour, Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation dans le centre-ville de la commune de Roquefort. ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 29 juin 2024, de 8h00 à 18 h, la circulation sera interdite pour tous les véhicules sur l'avenue Armagnac (RD 626). ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, une déviation sera mise en place pour les véhicules comme suit :Déviation poids-lourds et VL hors trafic local : - Itinéraire Labrit-Saint Justin, déviation par la RD 933N (commune de Saint Justin), par la RD 934 (carrefour de Pillelardit) puis par la RD 932 (rocade) vers Labrit et ceci dans les deux sens. Déviation VE trafic local : - Itinéraire Saint Justin - Labrit, déviation par la rue Tambour, avenue du Docteur Jean Lamothe, place Gambetta, et ceci dans les deux sens. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation de déviation en agglomération, seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS SO. ARTICLE 5 : La libre circulation des véhicules de secours ou incendie sera maintenue tout au long de la zone du chantier. En cas d'urgence, le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique au responsable de chantier (Romain DUPOUY) en composant le numéro: 06.99.92.25.83. La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée autour du périmètre du chantier. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 9 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve Service Transport scolaire Région Nouvelle Aquitaine SAMU 40 SDIS 40 CCLA La Poste Société AqualandeFait à Roquefort, le 2 5 JUIL. 204 Le Maire, Document certifié exécutoire à compter du: 2 3 JUIL. 204 Publié sur le site internet le: 2 5 JUIL. 2024 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.