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Déliberation - Liste des deliberations examinees 07.11.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 07.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L’an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, MAIRE.
PRÉSENT·E·S : MM. GARRIGOU, PROUILHAC, Mme HANRAS, M. GASTEUIL, Mme BOUTER, M. BARRAULT, Mme ROUSSEL, MM. MARAILHAC, MASSICAULT, Mme BOUYÉ, M. SARPOULET, Mmes ANTUNES, DIAZ, MM. DEFFIEUX, KADIONIK, LOSTE, Mmes HOUOT, MARCHAND, FAUQUEMBERGUE.
PROCURATION : M. CHOUC à M. MARAILHAC, M. MARTY à M. MASSICAULT, M. LALANDE à M. GASTEUIL, M. GRENOUILLEAU à M. DEFFIEUX, Mme RAUD à Mme DIAZ, Mme COEFFARD à M. PROUILHAC, Mme SALAÜN à Mme HANRAS.
ABSENT·E·S : M. JAN, Mmes MANDRON et ROY.
Monsieur GASTEUIL est élu secrétaire.
Monsieur le MAIRE met au vote le procès-verbal de la séance du vingt-six septembre deux mille vingt-quatre qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le MAIRE met au vote la modification de l'ordre du jour en vue de rajouter 2 délibérations intitulées "VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL « CONTRE UNE ATTAQUE HISTORIQUE DES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES SERVICES PUBLICS DU QUOTIDIEN » et "AIDE FINANCIÈRE D’URGENCE AUX POPULATIONS ESPAGNOLES TOUCHÉES PAR DES INONDATIONS" et d'ôter la délibération n° 075 intitulée " RAPPORT TRIENNAL RELATIF À L’ARTIFICIALISATION DES SOLS – PÉRIODE 2021/2023", les services ayant été empêché dans la rédaction du rapport.
.
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification de l'ordre du jour, ajoute les 2 délibérations proposées et ôte la délibération n° 075. Les délibérations seront renumérotées après ces modifications.
N° 072/2024 – INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DANS L’ESPACE PUBLIC – AUTORISATION DÉPÔT DOSSIER PRÉFECTORAL ET DEMANDE DE SUBVENTION
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions) d’approuver le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Canéjan, d’autoriser M. le MAIRE à solliciter l’autorisation de la Commission Départementale de Vidéoprotection pour la mise en œuvre du dispositif, d’autoriser le Maire de transmettre le dossier complet à la Préfecture de la Gironde afin d’obtenir l’avis de la commission, d’autoriser Monsieur le MAIRE à solliciter l’octroi d’une subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de prendre acte que l’installation et l’utilisation des dispositifs de vidéoprotection feront l’objet d’un contrôle régulier pour assurer leur conformité aux dispositions légales et réglementaires.
N° 073/2024 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2023 – PRÉSENTATION
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du contenu et de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
N° 074/2024 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 – PRÉSENTATION
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du contenu et de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
N° 075/2024 - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’approuver l’actualisation de l’autorisation de programme. L’autorisation de programme réajustée et proposée pour le vote pour la révision du PLU s’élevant désormais à 110 000 euros TTC et d’inscrire au budget principal 2024 la somme relative aux crédits de paiements 2024.
N° 076/2024 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES ÉTEINTES ET IRRÉCOUVRABLES AU BUDGET PRINCIPAL 2024
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité d’admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables la somme de 14 485,20 euros (compte 6541 du budget principal), d’admettre en non-valeur au titre des créances éteintes la somme de 1 206,10 euros (compte 6542 du budget principal) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
N° 077/2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter par chapitre, la décision modificative n° 1 du budget assainissement de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes comme suit :
- en section d’exploitation à 2 000 €
- en section d’investissement à 2 000 € N° 078/2024 - BUDGET EAU POTABLE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter par chapitre, selon le détail ci-annexé, la décision modificative n° 1 du budget Eau Potable de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes comme suit :
- en section d’exploitation à 500 €
- en section d’investissement à 500 €
N° 079/2024 - BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’adopter par chapitre, selon le détail ci-annexé, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2024 s’équilibrant en dépenses et recettes comme suit :
- en section de fonctionnement à 265 000 €
- en section d’investissement à 312 000 €
N° 080/2024 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – COMPLÉMENT DE SUBVENTION AU CCAS DE CANEJAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le MAIRE à verser un complément de subvention au CCAS de Canéjan pour un montant de 40 000 € et de dire que cette somme est inscrite au budget principal de 2024
N° 081/2024 - SÉJOURS ORGANISES PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS – TARIFICATION ET CRITÈRES DE CHOIX
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’arrêter la tarification des séjours dès le 1er janvier 2025, d’arrêter une participation minimale à partir du revenu plancher à : 23 % du coût de revient du séjour et une participation maximale à partir du revenu plafond, d’arrêter les critères d’attribution des places, de préciser que : • les revenus pris en compte sont les revenus annuels correspondant au total des salaires et revenus assimilés avant tout abattement fiscal (10 % et 20 % ou frais réels), • la famille devra téléverser obligatoirement chaque année son dernier avis d’imposition sur l’espace famille, à défaut, il sera appliqué une facturation au tarif maximum. et de prendre le tarif maximum et de le majorer de 30 % pour les familles hors Commune.
N° 082/2024 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les subventions allouées aux associations d’intérêt général au titre de l’exercice 2024
N° 083/2024 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL « CONTRE UNE ATTAQUE HISTORIQUE DES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES SERVICES PUBLICS DU QUOTIDIEN »
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, RÉAFFIRME son attachement à la décentralisation et à l’autonomie financière des collectivités territoriales comme composante indispensable de notre démocratie républicaine, DÉFEND une action et des services publics de proximité dans notre pays, au plus près des besoins de nos concitoyens et à tous les échelons territoriaux, REFUSE l’asphyxie financière annoncée pour l’ensemble des collectivités territoriales, sur décision gouvernementale, et DÉNONCE la casse sociale et territoriale sans précédent qui pourrait en résulter et DEMANDE à l’État de s’engager à préserver les moyens financiers permettant aux collectivités territoriales d’assurer la pérennité des services publics du quotidien. N° 084/2024 - AIDE FINANCIÈRE D’URGENCE AUX POPULATIONS ESPAGNOLES TOUCHÉES PAR DES INONDATIONS
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de verser une aide financière d’urgence de 3 000 € (TROIS MILLE EUROS) au Secours Populaire Français pour soutenir ses actions de secours et d’aide aux populations espagnoles et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, article 65748.
Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des différents actes réglementaires pris dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.