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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES 06.06.2024
Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 23.04.2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 23.04.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Publié le 2026
CONSEIL DU 23 AVRIL 2026
OBJET
N° 030/2026 RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER – ADOPTION
N° 031/2026 APPROUVÉ
N° 032/2026 BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 APPROUVÉ
N° 033/2026 APPROUVÉ
N° 034/2026 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVÉ
N° 035/2026 BUDGET ASSAINISSEMENT – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 APPROUVÉ
N° 036/2026 APPROUVÉ
N° 037/2026 BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVÉ
N° 038/2026 BUDGET EAU POTABLE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026 APPROUVÉ
N° 039/2026 APPROUVÉ
N° 040/2026 BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2026 APPROUVÉ
N° 041/2026 APPROUVÉ
N° 042/2026 APPROUVÉ
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
N°
DÉLIBERATIONS
APPROUVÉ/
REFUSÉ
APPROUVÉ
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
VOTE DES TAUX 2026 DES TAXES LOCALES
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
BUDGET EAU POTABLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CLOTURES ET PORTAILS
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE RENOUVELLEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX (VEHICULES LEGERS –
UTILITAIRES ET ENGINS AGRICOLES) N° 043/2026 APPROUVÉ
N° 044/2026 APPROUVÉ
N° 045/2026 APPROUVÉ
N° 046/2026 CONSTITUTION D’UNE PROVISION SEMI-BUDGETAIRE APPROUVÉ
N° 047/2026 APPROUVÉ
N° 048/2026 APPROUVÉ
N° 049/2026 APPROUVÉ
N° 050/2026 APPROUVÉ
N° 051/2026 APPROUVÉ
N° 052/2026 APPROUVÉ
N° 053/2026 APPROUVÉ
N° 054/2026 APPROUVÉ
N° 055/2026 APPROUVÉ
N° 056/2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS APPROUVÉ
N° 057/2026 APPROUVÉ
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – OPERATION DE RENOVATION DE L’ECOLE JACQUES BREL ET DE LA CUISINE CENTRALE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CLOTURE DE L’AP/CP –
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